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mutation abusive

Visiteur

pablo Le 15-03-2009 à 00:58

Bonsoir, mon employeur souhaite me muter dans un autre département en sachant que je vais refuser car je ne suis plus mobile. En effet il m'a déjà muté il y a moins d'un an et j'ai entendu dire qu'il existe un texte qui interdit de muter un cadre 2 fois de suite dans une période inférieure à 2 ans . est-ce vrai ? merci de vos réponses

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  • Membre

    pablo Le 15-03-2009 à 09:30

      < 10 messages


    bonjour, merci pour la réponse. En effet j'ai un clause de mobilité qui dit:
    "compte tenu de la nature de l'activité de Mr X et des nécessités de l'entreprise, Mr X pourra être amené à changer de lieu de travail. Mr X pourra donc être muté dans l'une quelconque des agences Y actuelles ou futures située sur le territoire métropolitain."par contre la convention collective ne dit rien de particulier sur ce point
    Je sais de sa bouche que cette mutation m'est proposée afin que je la refuse et qu'il puisse me licencier. Par contre à ce jour il n'existe pas de poste vaccant sur le secteur où je dois être muté. Donc pour moi la mutation est abusive. qu'en pensez vous?
    0
    + -
  • Membre

    pablo Le 15-03-2009 à 18:59

      < 10 messages


    merci pour la réponse
    0
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