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[Résolu] notification travailleur handicapé pendant préavis licenciement

Visiteur

Domvip 2011-07-28 17:29:33

Bonjour,

 Je suis licenciée pour insuffisance professionnelle début juin 2011, j'ai reçu ma notification de reconnaissance de travailleur handicapé (MDPH) mi juin avec effet rétroactif  à novembre 2010  pendant ma période de préavis, puis je bénéficier d'un préavis  doublé? 


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  • Visiteur

    achris Le 28-07-2011 à 19:18

      visiteur


    Bonjour,

    Si vous êtes reconnue TH à une date antérieure à celle de votre notification de licenciement, alors oui vous devriez y avoir droit.
    Pour information complémenaitre : http://atousante.blogspot.com/2009/10/licenciement-dun-travailleur-handicape.html

    Courage et persévérance !
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 28-07-2011 à 19:32

      + 1000 messages


    Bonsoir,

    L'insuffisance professionnelle

    C'est là un motif qui peut concerner tous les salariés. Et qui peut aboutir, pour certains d'entre eux, à une insuffisance de résultats, autre motif de licenciement sans faute. 

    Dans certains cas, l'insuffisance professionnelle peut aussi être liée à la notion de faute légère : des erreurs ou omissions répétées qui aboutissement à désorganiser le travail au sein de l'entreprise, etc. 

    Les critères d'appréciation

    L'insuffisance professionnelle peut se traduire sur le plan quantitatif. Il s'agit alors, par exemple, d'erreurs matérielles, de malfaçons, d'un rendement insuffisant, etc. Mais elle peut aussi s'apprécier sur le plan qualitatif (travail désordonné, manque d'autorité ou autoritarisme excessif, etc.). Mais dans tous les cas, l'insuffisance professionnelle doit reposer sur des faits objectifs et non sur la seule appréciation subjective de l'employeur. En d'autres termes, ce dernier doit prouver les griefs invoqués. 

    A l'inverse, le salarié pourra contester l'insuffisance professionnelle en invoquant, par exemple, l'absence de tout reproche pendant une longue période antérieure, le versement d'une prime de résultats, les témoignages de clients, etc. Les tribunaux pourront aussi refuser un licenciement pour insuffisance professionnelle si l'employeur a commis une faute en embauchant un salarié sans vérifier ses compétences et qualifications. 

    L'insuffisance professionnelle peut aussi résulter d'une évolution du poste de travail. Mais dans ce cas, avant d'envisager un licenciement, l'employeur doit veiller à délivrer la formation nécessaire au salarié. C'est à lui de faire en sorte que le salarié puisse s'adapter aux nouvelles fonctions qui sont les siennes. Et il ne peut mettre en oeuvre un licenciement pour insuffisance professionnelle que si le salarié refuse cette formation. 
    _______________________________

    Vous pouvez aussi évoquer le fait que vous êtes travailleur handicapé pour contester le motif du licenciement. 

    Visiteur

    achris Le 28-07-2011 à 19:49

    Je complète en disant que je partage aussi cet avis concernant le fait de pouvoir évoquer le statut de TH pour contester le licenciement. Tout dépend effectivement le motif mis en avant.
    0
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  • Membre

    Domvip Le 29-07-2011 à 12:16

      < 10 messages


    Merci beaucoup à Belenus et Achris pour vos réponses.
    +1
    + -

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