On me lève ma clause et on me la remets !

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alex92 2007-02-13 13:45:14

Bonjour,

J'ai démissioné le 29 Janvier, le 2 Février je recois un courrier qui me dit que ma clause est levée. Ce jour je recois un courrier disant que finalement elle n'est plus levée. Est ce normal ?

En fait je reexplique :

Pendant 8 ans j'étais sur lille, j'ai eu un avenant de contrat sur paris. Je ne me suis pas plut. J'ai démissioné.

Sur mon contrat initial la clause portait sur lille. Sur mon avenant la clause portait sur Paris et était liée à ma fonction.

Le deuxième courrier dit que je suis libéré de ma clause sur paris, mais que j'ai également une clause sur lille liée à mon ancien contrat.

Inutile de dire que je suis pratiquement désespéré. Est ce logique ?

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  alex92 Le 13-02-2007 à 14:04

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  Merci de votre réponse rapide, le premier courrier que j'ai recu est très clair et ne laissait pas de place à l'interprétation :
  
  "Par ailleurs nous vous informons que nous levons votre clause de non concurrence telles que définies à l'article 9 de votre contrat."
  
  
  L'article 9 est l'article que j'ai copié la derniere fois.
  
  Il me semble donc que ce deuxième courrier n'est fait que pour m'intimider. Il indique si ma clause est levé pour mon avenant de contrat, elle est maintenue sur mon contrat initial !
  
  
  Qu'en pensez vous ?

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  alex92 Le 21-02-2007 à 09:10

    + 10 messages

  
  

  Tout à fait la levée de la clause est possible et elle a été effectuée dans les temps.
  
  En fait, ce qui est plutot déstabilisant, c'est qu'ils disent qu'ils ont levé ma clause de NC de mon dernier avenant et uniquement celle la.
  
  Pas celle de mon poste sur lille. Or le préambule de mon avenant sur paris (le dernier) stipule que le contrat initial est modifié. Les différentes clauses sont ensuites listées dont la clause de NC, la clause de NC est strictement la meme dans la définition.
  
  Il me parait donc logique qu'en levant la clause de mon dernier contrat, je soit libéré de toute clause.

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  alex92 Le 22-02-2007 à 15:01

    + 10 messages

  
  

  Par acquis de conscience j'ai été voir un avocat spécialisé dans le droit du travail, il a été héberlué de voir les courriers de mon entreprise. Il m'a confirmé ce que vous me disiez, a savoir que le dernier contrat modifiait les clauses du précédent et donc, en me levant la clause de mon dernier contrat, cela levait ma clause, point à la ligne. Le fait de m'indiquer 10 jours apres que finalement, si ma clause sur paris est levée par le précédent courrier celle de lille est laissé est à ses yeux complètement ahurissant.
  
  Il a fait un courrier a mon ex employeur et il m'a dit que si nécessaire nous irions aux prudhommes et que nous gagnerions. Il a dit qu'ils seraient ridicules.
  
  Donc en ayant lu mes contrats, les courriers, je suppose qu'il sait de quoi il parle.
  
  J'édite juste pour dire, qu'en préambule de mon contrat de travail cela indique que le contrat de travail initialest modifié et la fin il y a une phrase intéressante :
  
  Les dispositions du présent avenant annulent, remplacent ou complètent celles définies au contrat de travail initial.
  
  
  Que faut il en conclure ? La clause est strictement identique (l'avenant étant un contrat standard), on peut dire qu'elle remplace, qu'elle annule ou qu'elle complète le contrat initlal ?

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