Forum Droit du Travail Salarié
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Pi3rr3 Le 02-03-2021 à 17:05
J'ai beau chercher, je ne trouve toujours pas si un particulier (qui ne bénéficie ni d’aides ni de prestations lui permettant de financer un emploi à domicile) peut employer son concubin pour des activités de SAP (assistance en informatique par exemple) via le « CESU déclaratif ».
Les réponses apportées par le service CESU sont contradictoires en fonction des personnes contactées, et quant aux arguments avancés, ils me semblent peu pertinents :
- La notion d’assistance mutuelle : les concubins ne sont pourtant statutairement tenus à aucun devoir d'entraide.
- Le fait que le salarié n’est pas censé travailler à son domicile mais à celui de son employeur : cette dernière condition est bien remplie par le fait d’un domicile commun.
- La présomption d’absence d’un lien de subordination : là on tombe carrément d’emblée dans le « présumé coupable » !
Peut-être ici quelqu’un pourra-t-il m’apporter une réponse plus précise en m’orientant vers des textes de référence ?
Merci
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