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Passage d'une SSII au client et période d'essai

Visiteur

PixelMort 2019-02-22 20:18:36

Bonjour,

 Je travaille pour une SSII depuis 6 mois (statut cadre, en période d'essai pour encore deux mois). Ce matin, le patron de la société dans laquelle je suis prestataire m'a dit qu'il souhaitait m'embaucher en CDI, mais (car il y a toujours un mais) avec une période d'essai renouvelable.
Apres avoir regardé sur Legifrance, j'ai trouvé l'arrêt 11-15283 de la Cour de Cassation, qui semble concerner un cas comme le mien, et je m'interroge. Travailler dans cette entreprise me plairait, mais pas en ayant une période d'essai qui dépasserait potentiellement les un an, c'est du délire.
Je dois fournir une réponse écrite la semaine prochaine, et je ne pourrai pas revoir le patron ni l'avoir au téléphone d'ici-là. 

Auriez-vous des conseils pour négocier mon Embauche sans période d'essai (points à faire valoir, autres textes, etc.).

Merci d'avance.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-02-2019 à 09:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord la décision de justice que vous évoquez concernait, si j'ai bien lu, un cas de mise à disposition, autrement dit un prêt de personnel d'une société à une autre, cas dans lequel aucune prestation n'est facturée seulement le coût du salarié.

    Tandis que dans votre situation la SSII qui vous emploie et son client sont liés par une relation commerciale avec facturation de prestations.

    Si vous envisagez de quitter la SSII pendant votre période d'essai, je vous incite néanmoins à bien (re)lire toutes les clauses de votre contrat de travail, notamment sous l'angle de leur application ou non en cas de rupture au cours de la période d'essai.

    S'agissant d'une nouvelle période d'essai chez votre futur employeur je ne vois pas ce qui permettrait d'en obtenir la réduction sous prétexte que vous interveniez déjà en tant qu'intervenant externe employé de la SSII. Votre futur employeur peut en effet arguer que l'on ne sait jamais comment un intervenant externe va s'intégrer une fois internalisé, il y a maintes raisons de justifier l'essai. Cela dit, s'il vous veut vraiment vous, cela devrait être négociable.

    Dernier point, mais cela le concerne lui, savoir si dans le contrat commercial qui le lie à votre SSII il a signé une clause de non débauchage lui interdisant de recruter quelqu'un de missionné par la SSII.

    cordialement
    zen maritime 
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  • Membre

    locasa Le 31-08-2020 à 13:51

      < 10 messages


    Bonjour, la période d'essai doit permettre d'apprécier les compétences du salarié, or si vous avez déjà effectué une mission dans l'entreprise de 6 mois, il ne devrait pas y avoir de période d'essai supplémentaire lors d'une embauche en CDI dans cette même entreprise. 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 31-08-2020 à 14:10

    @ locasa

    Il ne s'agissait pas d'une mission d'interim, mais d'une prestation externe en tant que salarié de la société (A) intervenant auprès de la société (B) cliente de (A).

    cordialement
    zen maritime 
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