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Poste non répertorié dans convention collective

Visiteur

Le 19-07-2021 à 11:27

Bonjour,

Nous allons recruter en CDI un médiateur numérique pour présenter notre projet. Cependant ce poste ne figure pas dans notre convention collective IDC2642, pourriez-vous me dire si nous pouvons le faire ? Si oui que dois-je mettre sur le contrat dans la partie catégorie et filière ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement


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  • Moderateur

    Le 19-07-2021 à 11:37

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ce qui compte, c'est l'activité principale de l'entreprise.

    C'est elle qui détermine la convention applicable.

    Peut importe que votre convention ne mentionne pas l'emploi du salarié.

    Ainsi, pour mieux comprendre, une entreprise métallurgique est soumise à la convention "Métallurgie" adéquate et tous les salariés de cette entreprise sont soumis à cette convention.

    Donc, si l'entreprise doit embaucher un plombier, un peintre ou même un cuisinier, ils seront embauchés sous le régime de la convention "Métallurgie" même si celle-ci ne prévoit évidement pas ces emplois.

    Il serait d'ailleurs ahurissant qu'une entreprise ne puisse embaucher les salariés dont elle a besoin.

    Après, le positionnement dans la grille de qualification est libre.

    Cdt.
    0
    + -

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