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Prise en charge demenagement

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FonkyFlex 2007-02-05 01:51:08

Bonjour,

J'ai été recruté à la rentrée 2006 pour occuper une fonction commerciale dans une entreprise nationale. Je devais développer un secteur, proche de chez moi, en étant rattaché à l'agence de ma commune. J'ai une période d'essai de 3 mois renouvelable, et renouvelée. Mon contrat de travail stipule que mon lieu de travail est mon département. Il comporte une clause de mobilité, ainsi qu'une clause indiquant que selon les besoins de l'entreprise je peux être amener à changer de lieu de travail.

Afin de faire financer ma formation durant ma période d'essai, ils m'ont fait signer un contrat de professionalisation, où il est indiqué mon lieu de formation, c'est à dire l'agence de ma ville. A la fin de ma période d'essai, je recevrai un avenant où il sera indiqué mon agence de rattachement définitive.

Fin 2006, on m'a annoncé des changements et que je changeais de secteur, à 80km de chez moi. Si je refusais ce poste ils n'avaient pas d'autres choix que de mettre un terme à ma période d'essai car ils n'avaient pas d'autre poste à me proposer, une autre personne reprenant celui que j'occupais. J'ai donc accepté, sous réserve qu'ils prennent en charge les frais de déplacement. Je précise que cette information m'a été donnée lors d'un entretien en tête à tête et que je n'ai pas eu 1 mois pour réfléchir à "l'offre".

Du fait de notre activité, ils veulent que leurs commerciaux soient à 15/20mn de leur lieu de travail, ce qui va donc m'obliger à déménager.
Les accords internes prévoient la prise en charge du déménagement en cas de mutation. Or le fait qu'ils m'aient changé d'affectation pendant ma période d'essai signifie que je ne pourrai pas bénéficier de ces arrangements. Je n'ai pas la possibilité d'avancer les mois de caution et autres frais annexes inhérents à un déménagement et je ne peux prétendre à aucune aide n'étant plus demandeur d'emploi. Si je ne déménage pas je perdrai mon emploi.

Je précise que lors de mes entretiens d'embauche, il n'a jamais été question que je travaille ailleurs que dans les environs de mon lieu de résidence actuel. On m'a juste demandé si j'étais mobile. Ce à quoi j'ai répondu oui, sachant qu'une entreprise de cette taille prend en charge les frais liés à une mutation. Je ne m'attendais pas à ce que ça m'arrive durant les 6 premiers mois...

Je souhaite les pousser à prendre en charge mon déménagement. Est-ce possible, et si oui comment ??

D'avance merci
Cordialement

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  • Membre

    FonkyFlex Le 05-02-2007 à 20:17

      < 10 messages


    Bonjour,

    - Si vous avez formellement accepté, explicitement, la reconduction de la période d'essai...
    Oui, j'ai renvoyé le courrier d'acceptation

    - Si comme indiqué dans votre contrat, la nouvelle affectation est dans le même département...
    Oui

    - Si une clause de votre contrat de tra vail prévoit que vous devez habiter au sein même du secteur sur lequel vous êtesz affecté...
    Non mais comme tout le monde habite dans les 15 km autour de son lieu d'affectation, ils ne prennent pas en charge les frais de déplacement pour aller travailler et à faire 200km/jour c'est moi qui vais les payer pour bosser...

    - S'il y a eu un écrit pour vous annoncer cette mutation...
    Non, mais j'ai des mails et documents internes qui prouvent le changement de secteur

    - Les raisons avancées ou la rédaction des accords internes qui font que vous n'avez pas droit à la prise en charge du déménagement pendant ou à l'issue de la période d'essai...
    Simplement parce que seuls les titulaires ont droit à ses avantages et que l'on est titulaire à la fin de la période d'essai. Or, lors de la titularisation ils envoient un courrier indiquant l'affectation finale, ce n'est donc plus une mutation. Je peux fournir copie des accords internes mais en MP.

    - Si le contrat de professionnalisation a bien fait l'objet, comme prévu, d'une convention avec l'ANPE et si vous étiez indemnisé avant cet emploi, si vraiment vous ne pouvez obtenir aucune aide.
    J'étais demandeur d'emploi non indemnisé, en CDD. J'ai rompu celui-ci pour mon CDI. Je ne sais pas si il y a une convention avec l'ANPE, mais dans tous les cas ce n'est pas obligatoire. La société possède un service de formation interne et a une convention avec un OPCA.

    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    FonkyFlex Le 05-02-2007 à 22:28

      < 10 messages


    Bonsoir,

    Vos réponses me laissent perplexes car à vous en croire il n'y a rien à faire et quand il y aurait éventuellement une possibilité vous ne la creusez pas et donnez raison à l'employeur...
    Justement, j'ai posé la question pour savoir si, malgré ce que je sais, j'ai une porte de sortie autre que la fin de ma collaboration avec cette entreprise.
    J'ai retourné le problème sous tous les angles et, surtout, je sais qu'ils ont déjà fait la même chose à l'un de mes prédécesseurs, qui est parti de ce fait.

    Mais est-ce que les mails et autres documents internes peuvent compter ??
    Est-ce qu'il peut y avoir légalement une différence de "traitement" ou "avantages" pendant la période d'essai et après ?? Tous ca je ne le sais pas et c'est pour cela que je me suis tourné vers vous.

    Cordialement
    0
    + -
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