Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


procédure disciplinaire

Visiteur

Ménard hervé 2011-10-05 11:25:10

Bonjour,   convoqué lors d'une procédure disciplinaire et assisté d'une collègue, mon employeur m'annonce la sanction le jour de l'entretien... y-a-t-il vice de procédure..?? puis-je refuser la mise à pied annoncée..??

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    cecilepat01 Le 05-10-2011 à 11:39

      + 1000 messages


    Bonjour Il y a effectivement vice car la sanction ne peut être prononcée moins d'un jour franc après la date de l'entretien. VOus devez donc contester cetet sanction par courrier en recommandé avec AR.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés