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Promesse d'embauche trompeuse

Visiteur

Le 14-03-2018 à 16:24

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car mon amie se trouve dans une situation délicate.
Elle a trouvé un nouvel emploi et a donc démissionné auprès de son ancien employeur après avoir reçu et signé une promesse d'Embauche.

Dans la promesse d'embauche de son nouvel employeur il était stipulé :
- Travail hebdomadaire de 39 heures
- Rémunération brute annuelle de 36 000, versée sur 13 mois.
(Elle touchait 33 000 chez son ancien employeur)

A aucun moment il n'est précisé qu'elle aura des RTT ou que les 4h lui seront payées en heures supp. Il faut donc le deviner...

Elle a reçu son contrat hier, et là, mauvaise surprise...
Dans le paragraphe dédié à la rémunération, il est indiqué "la rémunération mensuelle brut sera de 2 770 sur 13 mois, pour un horaire hebdomadaire de 39h, bonification de 25% des 4 heures supplémentaires comprises". Le tout sans jour de RTT bien sûr puisque les heures supp' sont donc soit disant payées.

Sauf que, si on fait le calcul, elle va en fin de compte travailler plus (chez son ancien employeur, elle avait des RTT), pour un salaire mensuel brut mensuel (hors heures supp) de 90 de moins!!

Elle a contacté son futur nouvel employeur, qui a répondu que c'était pourtant évident dans la promesse d'embauche (!), et lui a avoué sans honte que les heures supp' n'étaient en fin de compte pas payées (en gros, ils le mettent dans les contrats, mais ne les paient pas, alors même que leurs employés font bien leurs 39h).

Ma question est la suivante: peut-on rompre la promesse d'embauche sur la base d'une imprécision concernant le contenu exact de la rémunération et le bonus lié au temps de travail supplémentaire effectué (RTT ou heures sup)?
Si elle refuse de prendre son nouveau poste, à quoi s'expose-t-elle?

Merci infiniment par avance de votre aide... 
Bien cordialement

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  • Moderateur

    Le 14-03-2018 à 17:06

      + 1000 messages


    Bonsoir

    Travail hebdomadaire de 39 heures
    - Rémunération brute annuelle de 36 000, versée sur 13 mois.

    pourtant c'est clair .. la rémunération est de 36.000 euros pour 39 heures sur 13 mois ; je ne vois pas "tromperie" ....

    je ne comprends pas votre question !!
    Visiteur

    Le 14-03-2018 à 17:47

    Bonsoir,

    39h de travail d'accord, mais à aucun moment il n'est précisé que les 4h au-delà de la durée légale seraient rémunérées en heures supplémentaires, ou même qu'elles feraient l'objet de l'accord de RTT. C'est donc à nous de le deviner.
    Et le tromperie concerne le salaire sur lequel les 2 parties s'étaient accordées: 36 000? annuels sur 13 mois. Cela fait donc un salaire mensuel brut de 2 770?, mais je n'ai jamais vu une entreprise inclure des heures supplémentaires dans un salaire mensuel brut négocié à l'embauche... Dans ce cas c'est la porte ouverte à n'importe quoi ! Tiens rajoutons les tickets restaurants, puis les primes d'astreintes, et puis etc. 
    Comme ça au final, le salaire mensuel brut réel s'amenuise, comme c'est pratique! D'autant plus que dans le cas présent, le futur employeur a avoué que les heures supp' ne seraient ne fait pas payées.
    On retombe donc à un brut réel de 2 450? (x 13 = 31 850, ce qui n'a plus rien à voir avec les 36 000? du départ....) ! 
    Moderateur

    Le 15-03-2018 à 06:41

    promesse d'embauche : 36.OOO sur 13 mois ce qui fait 2.769,23 par mois pour 39 heures

    contrat de travail : 2.770 sur 13 mois pour 39 heures...

    le contrat est indentique à la promesse ...

    j'avoue que j'ai du mal à vous suivre ....
    Moderateur

    Le 15-03-2018 à 06:43

    mais à aucun moment il n'est précisé que les 4h au-delà de la durée légale seraient rémunérées en heures supplémentaires, ou même qu'elles feraient l'objet de l'accord de RTT. C'est donc à nous de le deviner.

    il faut lire :
    il est indiqué "la rémunération mensuelle brut sera de 2 770 sur 13 mois, pour un horaire hebdomadaire de 39h, bonification de 25% des 4 heures supplémentaires comprises".


    c'est pourtant clair .... les heures sup sont bien payées !!



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