promesse d'embauche

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promesse d'embauche

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orely83 Le 12-05-2021 à 20:44

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide.
J'ai travailleé au mois de mars en cdd dans une entreprise qui deavait me faire un CDI à la suite et puis est arrivé l'annonce du confinement. L'entreprise ayant que 75 % d'aide par l'état pour un CDI? me dit "mon comptable me propose plutôt un CDD car l'aide l'état est de 100%" je lui répond que cela ne me convenais pas trop mais que j'acceptais. Arrive le dernier jour du mois de mars et elle me dit je vous fait un CDD jusqu'au 3 avril 2021 et après retour au chômage. Etant à la recherche pour acheter un bien, elle me propose de me faire une promesse d'Embauche pour la banque, je lui dit ok pensant que cela me serait utile mais pas du tout.
Sur cette promesse d'embauche est noté mon nom, ma fonction CDI, période d'essaie de 2 mois renouvelable 1 fois , montant Smic mais pas de date inscrite, juste noté "prendra effet dès la reprise de notre activité accordée par notre gouvernement(fermeture covid obligatoire)".
Cette promesse d'embauche est elle valable dans l'état ? Car moi j'ai retrouvé du travail et je commence lundi 17 Mai 2021. Que dois-je faire ?
En plus elle ne m'a pas payer mes indemnités de fin de contrat. Je lui demande depuis le 20 avril 2021 date à laquelle j'ai enfin récupérer mes papiers de fin de CDD de faire la régularisation mais rien est fait.
Question : puis-je commencer un travail dans une autre entreprise.
merci
Aurélie

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Math64 · Answer 1 · Le 12-05-2021 à 21:34

Moderateur

Math64 Le 12-05-2021 à 21:34

+ 1000 messages

Bonjour,
Si je comprends biens 3 questions c'est bien çà:

1 - la promesse d'embauche est elle-valable?
2 - Si oui, m'empèche elle d'aller travaillers ailleurs?
3- A quelle date mes docuements de fin de contrat doivent-il m'être donnés?

C'est bien çà ?

Membre

orely83 Le 14-05-2021 à 09:19

Bonjour, Qu'en pensez-vous svp?
J'ai besoin de savoir ce que je dois faire. Merci

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Membre

orely83 Le 14-05-2021 à 17:47

Merci de votre réponse. J'ai accepté l'autre travail. Je commence lundi. J ai prévenue l'autre entreprise. Me voilà soulagée et sereine. Plus qu'à me battre pour qu'elle me paye mes indemnités de fin de contrat et fini. Bon week-end

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orely83 · Answer 2 · Le 14-05-2021 à 09:19

orely83 Le 14-05-2021 à 09:19

Bonjour, Qu'en pensez-vous svp?
J'ai besoin de savoir ce que je dois faire. Merci

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orely83 · Answer 3 · Le 14-05-2021 à 17:47

Merci de votre réponse. J'ai accepté l'autre travail. Je commence lundi. J ai prévenue l'autre entreprise. Me voilà soulagée et sereine. Plus qu'à me battre pour qu'elle me paye mes indemnités de fin de contrat et fini. Bon week-end

orely83 · Answer 4 · Le 13-05-2021 à 08:41

Membre

orely83 Le 13-05-2021 à 08:41

< 10 messages

Bonjour, les deux premières oui. Merci

Moderateur

Math64 Le 14-05-2021 à 14:51

Bonjour,

1 - Pour la promesse d'embauche, faute de date de prise des fonctions, ne peut être considérée comme valable.

2 - Tant que le contrat n'est pas signé, vous pouvez vous rétracter ou ne pas donner suite çà tout moment.

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Moderateur

Math64 Le 14-05-2021 à 14:52

Plus d'infos:

https://www.juritravail.com/Actualite/promesse-embauche/Id/271964#1-promesse-embauche-dfinition

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Math64 · Answer 5 · Le 14-05-2021 à 14:51

Bonjour,

1 - Pour la promesse d'embauche, faute de date de prise des fonctions, ne peut être considérée comme valable.

2 - Tant que le contrat n'est pas signé, vous pouvez vous rétracter ou ne pas donner suite çà tout moment.

Math64 · Answer 6 · Le 14-05-2021 à 14:52

Math64 Le 14-05-2021 à 14:52

Plus d'infos:

https://www.juritravail.com/Actualite/promesse-embauche/Id/271964#1-promesse-embauche-dfinition

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Gafrana95 · Answer 7 · Le 15-05-2021 à 00:18

Membre

Gafrana95 Le 15-05-2021 à 00:18

+ 10 messages

Bonjour,

Toute la question va tourner autour de la preuve de l'acceptation de la promesse d'embauche par votre client.

La promesse d'embauche étant une promesse unilatérale de contracter, si votre client à accepter la promesse avant rétractation de l'etp ce qui semble être le cas, il y a alors formation d'un contrat de travail entre les parties. Ce sont donc les règles du licenciement qui s'appliquent (Cour de cass, 7 nov 2007, n°06-42439 : même si le contrat a été rompu avant tout commencement d'exécution).

Dans votre cas il faut donc faire comme si le contrat de travail est conclu, ensuite c'est sur le terrain probatoire que ça va se jouer. Si vous assez d'éléments pour prouver l'acceptation de votre client (échanges de mail, courriers) c'est dans la poche.

Ps : ils ne peuvent se retrancher derrière l'absence de DUE pour faire comme si aucun contrat n'existait.

[EDIT MODERATION : ATTENTION LA PUBLICITE N'EST PAS PERMISE SUR NOTRE FORUM, MERCI DE RELIRE LES CGU]

Membre

orely83 Le 15-05-2021 à 07:16

Bonjour, ma lettre de promesse d'embauche n'a pas de date, je ne peux ps attendre indéfiniment qu'elle décide un jour de m'embaucher car elle pouvais le faire grace à l'aide de l'?tat mis en place mais elle n'a pas souhaité le faire donc moi actuellement je suis au chômage depuis le 4 avril. En plus elle ne me règle pas mes indemnités de fin de contrat. Fini par me donner mes documents à la fin du mois d'avril avec mon salaire de 3 jours. Quand j'ai essayé de l'avoir au téléphone pendant cette période, elle ne repondait pas. Et quand elle décide enfin de me répondre c'est pour me dire que ça fait une semaine qu'elle est en formation sur Paris et en plus elle est partie en avion et qu'elle rendre le mardi et que là elle me donnera mes papiers. Pour quelqu'un qui n'a pas les moyens pour m'embaucher mais peux prendre l'avion, puis payer une formation, se loger et manger sur place merci mais moi je ne peux pas adhérer à tout ça. Mon chômage n'est pas éternelle. En plus je l'ai appelé hier pour la prévenir et ps de nouvelle encore. Je ne trouve pas cela sérieux.

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orely83 · Answer 8 · Le 15-05-2021 à 07:16

Bonjour, ma lettre de promesse d'embauche n'a pas de date, je ne peux ps attendre indéfiniment qu'elle décide un jour de m'embaucher car elle pouvais le faire grace à l'aide de l'?tat mis en place mais elle n'a pas souhaité le faire donc moi actuellement je suis au chômage depuis le 4 avril. En plus elle ne me règle pas mes indemnités de fin de contrat. Fini par me donner mes documents à la fin du mois d'avril avec mon salaire de 3 jours. Quand j'ai essayé de l'avoir au téléphone pendant cette période, elle ne repondait pas. Et quand elle décide enfin de me répondre c'est pour me dire que ça fait une semaine qu'elle est en formation sur Paris et en plus elle est partie en avion et qu'elle rendre le mardi et que là elle me donnera mes papiers. Pour quelqu'un qui n'a pas les moyens pour m'embaucher mais peux prendre l'avion, puis payer une formation, se loger et manger sur place merci mais moi je ne peux pas adhérer à tout ça. Mon chômage n'est pas éternelle. En plus je l'ai appelé hier pour la prévenir et ps de nouvelle encore. Je ne trouve pas cela sérieux.

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