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Promesse embauche

Visiteur

TorbenOwen 2020-09-11 11:14:31

Bonjour,
Le 15 août, j'ai été retenu pour un poste dans l'entreprise A. Suite à cela, j'ai demandé une promesse d'Embauche. À cette même date, j'ai donc reçu cette lettre de promesse d'embauche mentionnant le CDI, le titre de poste, la date d'embauche, la durée de la période d'essai et la rémunération. Je devais démarrer le 14 septembre 2020.
Ce 15 août, j'ai répondu par mail que je remerciais l'entreprise pour la promesse d'embauche et que c'était bien reçu. Je n'ai rien signé avec cette entreprise A. 
Le 8 septembre, j'ai reçu une meilleure proposition de poste d'une autre entreprise, l'entreprise B, que j'ai accepté avec signature de contrat
De ce fait, j'ai demandé une annulation de la promesse d'embauche avec l'entreprise A avant la date de prise de poste (14 septembre 2020). Cette entreprise A prend note de ma demande et m'indique que leur avocat va prendre contact avec moi pour la suite. 
Etant donné que je n'ai rien signé avec cette entreprise A et que je n'ai pas commencé à travailler pour eux, j'ai considéré que je n'étais pas engagé légalement.
Donc est ce que cette entreprise A a le droit d'engager une procédure judiciaire et donc potentiellement des dommages et intérêts ?
Merci pour votre aide.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 11-09-2020 à 11:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En cas d'offre de contrat de travail ou de promesse unilatérale de contrat de travail "le candidat peut librement refuser l'offre avant l'expiration du délai fixé par l'employeur pour l'acceptation de l'offre" mais "le salarié qui accepte la proposition et ne tient pas son engagement peut être condamné à des dommages et intérêts".

    Toutefois, vous dites que vous avez simplement signifié réception de l'offre mais que vous ne l'avez pas formellement acceptée. Cela pose dès lors la question de votre demande consécutive d'annulation. Vous demandiez l'annulation de quoi puisque vous n'aviez rien accepté et signé !?

    Lien en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 

    Membre

    TorbenOwen Le 11-09-2020 à 12:09

    Merci pour votre retour. J'ai dit que j'acceptai sa proposition de poste par SMS, qui sauf erreur de ma part, n'est pas une promesse d'embauche. Suite à ce SMS, l'employeur m'a envoyé la lettre de promesse d'embauche. Donc pour être correct, j'ai employé le terme "annuler" pour indiquer que je ne viendrai pas sur le lieu du travail le 14 septembre.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 11-09-2020 à 12:45

    L'employeur et son avocat ont donc :

    1/ votre réponse positive le 15 août par SMS lorsque vous avez eu l'annonce que votre candidature avait été retenue

    2/ votre demande que cela vous soit mis par écrit sous forme d'une offre de contrat de travail

    3/ votre mail les en remerciant, confirmant la bonne réception par vous de cette offre de contrat

    4/ la demande finalement que vous leur avez faite le 8 septembre, d'annulation de cette offre de contrat, c'est-à-dire juste une semaine avant la date d'embauche qui était prévue

    Vous ajoutez "pour indiquer que je ne viendrai pas sur le lieu du travail le 14 septembre" 

    Je pense qu'il va falloir une certaine habileté retorse pour convaincre qu'accepter par SMS la proposition de poste ne signifie pas acceptation d'une offre de contrat, et pour convaincre que votre dernier échange avec l'employeur n'a pas le sens d'une rétractation.

    Tenez-nous au courant.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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