Proposition d'embauche à signer ... et le contrat ?

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rikku 2007-03-15 08:19:55

Bonjour,
Je suis actuellement embauchée dans une société en CDI.
J'envisage de démissioner pour un autre poste dans une autre entreprise.
Cette autre entreprise m'a envoyé une "Proposition d'embauche" rappelant les termes de nos accords établis par oral :
- l'intitulé du poste et le service dans lequel j'exercerais
- mon échelon
- ma rémunération annuelle

Je suis priée de signer la proposition et de leur renvoyer si elle m'interesse.
1) Quel est l'engagement que je prend en signant cette proposition ?

2) Qu'en est-il du contrat de travail ?
Est-il proposé après cette signature ?
Ou est-ce que c'est parce que je suis déjà en poste qu'ils ne peuvent pas me faire signer un contrat de travail ?
Comment puis-je avoir connaissance des futures clauses de ce contrat avant que de décider de donner ma démission ?

Merci.

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  rikku Le 15-03-2007 à 14:44

    < 10 messages

  
  

  Merci pour cette précision.
  Je me suis permise de demander des précisions à mon futur employeur.
  Ils m'indiquent que si je souhaite que soit mentionné une date, ils peuvent me renvoyer la proposition avec une date précisée comme au plus tard.
  1) Dans ce cas, est-ce que leur proposition vaut bien pour une promesse d'embauche ?
  
  Cependant, un élément m'inquiète, ils m'indiquent également que lorsque ma date d'arrivée sera connue alors, ils établieront le contrat. ET qu'ils essaieront de me transmettre le contrat avant ma date d'arrivée pour que je puisse le signer au plus tard le jour où j'arrive.
  
  2) Or moi je comptais bien signer le contrat AVANT de poser ma DEM. Pour être sûre et certaine d'avoir un autre contrat en poche AVANT que de démissioner.
  N'ai-je pas le droit de faire ainsi ?
  Sinon, comment dois-je faire pour protéger au mieux mes intérêts ? Est-ce que, si la proposition qu'ils me font vaut pour une promesse d'embauche, je suis couverte ?
  
  Merci de votre aide.

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  rikku Le 15-03-2007 à 17:34

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  Vous pouvez demander à ce que sur ce document soit précisé que c'est une promesse d'embauche, mais comme pour l'instant la date précise de votre arrivée dans l'entreprise n'est pas très exactement connue et que c'est vous qui tenez la clé de cette information de par votre date de démission et du jour où vous serez libre de tout engagement, le contrat de travail lui-même ne peut être établi dès maintenant...
  Sans vouloir vous stresser, je présume quand même que ce contrat comportera vraisemblablement une période d'essai durant laquelle chacune des parties peut mettre fin...
  Cordialement.
  C'est certain, il y aura période d'essai. Ce qui ne me protége pas évidemment d'une rupture de contrat.
  Mais je prefererais me prémunir d'une "entourloupe" au niveau du contrat... J'ai eu plusieurs personnes de mon entourage à qui on a suspendu la procédure d'embauche alors qu'il n'avait pas de contrat signé. Et pourtant, tout semblait aller pour le mieux...
  
  Je fais donc le choix de leur proposer une date à spécifier dans le contrat. Sachant que pour honerer cette date, je dois poser ma dem à une date bien déterminée.

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  rikku Le 16-03-2007 à 12:00

    < 10 messages

  
  

  Après avoir discuté avec eux, la rédaction du contrat n'est pas possible à l'heure actuelle.
  J'ai donc fait rajouter la date d'embauche sur leur proposition d'embauche de telle maniere que cela soit véritablement considéré comme une promesse d'embauche.
  Au final, je suis donc dans la situation que vous me conseilliez.

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  blueyes28 Le 22-03-2007 à 15:10

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, je suis actuellement dans la même situation que la personne précédente, c'est à dire sur le point de démissionner. J'ai reçu la proposition d'embauche de mon futur employeur, cependant nous avions négocié par oral lors des différents entretiens d'embauche, une formation de longue durée, qui n'est pas mentionnée dans la proposition d'embauche.
  Tout le reste est précisé: salaire, date maximale d'entrée dans la société, type de contrat, lieu de travail..
  La formation négociée ne doit elle pas déjà apparaitre dans cette lettre, ou devra t elle seulement être mentionnée dans le contrat?
  Merci d'avance pour votre retour sur ce point.
  Cdt.

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  blueyes28 Le 23-03-2007 à 14:21

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  Noté pour l'ouverture d'un nouveau sujet.
  Merci pour votre retour sur ma question.
  Cordialement.

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