Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Qualification agent de maitrise ou cadre

Visiteur

Josie2020 2020-02-12 16:29:10

Bonjour,
Je travaille pour une entreprise, sous la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) depuis le 1er septembre 2016. J'y suis arrivée en tant que pâtissière puis j'ai gravi les échelons et je suis aujourd'hui cheffe.
Mon dernier avenant indique : "vous êtes embauchée en tant que cheffe pâtissière au niveau 1 et à l'échelon 270, vous bénéficierez du statut cadre".
Je suis soumise à un forfait jours annuel et ne bénéficie pas d'heures supplémentaires.
En regardant de plus près la convention collective de pâtisserie (1267), je constate que "niveau 1 et échelon 270" se situe dans la catégorie "Agents de maitrise" de la classification du personnel.
Je m'interroge donc sur mon statut : suis-je agent de maitrise ou cadre ? Qu'est-ce qui prévaut ?
Merci par avance
 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 12-02-2020 à 17:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre classification Niveau 1 Echelon 270 figure dans l'annexe des Agents de maitrise en Fabrication .
    .
    Le Problème est qu'on ne touve nulle part dans la CCN d'annexe sur la classification des cadres
    .
    Membre

    Josie2020 Le 12-02-2020 à 17:37

    Effectivement, d'où mon questionnement.
    C'est donc la classification qui fait foi ?
    Membre

    Josie2020 Le 12-02-2020 à 17:38

    Car cela change beaucoup de choses en termes d'heures supp, de préavis en cas de licenciement ou démission notamment.
    Moderateur

    milou27 Le 12-02-2020 à 17:56

    Oui,  je suis d'accord avec vous - C'est bizarre ...
    Votre CCN imentionne ceci :16.1. Convention de forfait annuelle en jours

    Pour les cadres et les salariés itinérants non cadres, qui disposent d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail, la durée du travail figurant au contrat de travail pourra être fixée en jours. La durée ne pourra excéder annuellement 213 jours de travail par année civile ou sur une autre période de 12 mois consécutifs. Les catégories concernées sont les suivantes : cadres des filières fabrication, vente, administration et comptabilité, non cadres de la filière commerciale relevant de la catégorie V coefficient 190.

    =-

    Je pense que les entreprises de la patisserie assimilent les agents de maitrise à des cadres assimilés pour pouvoir leur imposer des forfaits jours

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés