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Questions avenant décalage date d'embauche

Visiteur

rhg 2020-07-20 18:47:02

Bonjour,

Pour vous exposer ma situation : j'ai quitté mon ancienne entreprise après avoir signé un contrat à durée indéterminée avec une nouvelle, quelque temps avant le confinement. Je devais démarrer en mai, sauf que durant le confinement, j'ai reçu un appel suivi d'un mail me notifiant du décalage de la date d'effet de mon contrat à septembre au maximum. J'en ai bien accusé réception, mais je n'avais pas eu à signer quoi que ce soit sur le coup. Entre-temps impossible d'obtenir de leur part le chômage partiel ou des nouvelles encourageantes, le discours étant le même à chaque fois. Cette nouvelle entreprise est revenue vers moi récemment, souhaitant me faire signer un avenant notifiant le décalage de la date d'Embauche

Cela me fait poser plusieurs questions : est-ce que cet avenant peut avoir un effet rétroactif, sachant que je n'avais donné qu'un accord oral durant le confinement pour un tel décalage ? Suis-je dans le droit de réclamer les salaires manquants depuis mai ?

Enfin, si je le refuse, est ce que l'employeur peut rompre le contrat sans raisons particulières et sans que cela donne le droit à des indemnités ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses ! 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 21-07-2020 à 05:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qu'avez-vous signé exactement avant le confinement, donc avant le 17 mars 2020, pour une prise de poste qui était initialement prévue en mai ?

    Vous dites "avoir signé un contrat à durée indéterminée" mais est-ce que ce n'était pas plutôt une simple offre de contrat de travail ?

    Et ce que l'on vous demande de signer à présent est-ce réellement intitulé "avenant", ou bien c'est vous qui appelez cela ainsi ?

    cordialement
    zen maritime

     
      
    Visiteur

    rhg- Le 21-07-2020 à 12:21

    Bonjour, 

    Le document signé par les deux parties avant le confinement était bien un contrat de travail (l'intitulé en tête : CDI) avec un engagement sur la date de début, rémunération etc ...

    C'est bien intitulé "avenant", afin de décaler la date de prise d'effet du contrat. 

    Cordialement.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 21-07-2020 à 12:44

    Je reste interrogatif car une simple 'offre de contrat de travail' comporte aussi les éléments que vous indiquez, lisez en cliquant ici => www.service-public.fr


    Il faudrait vous renseigner auprès de l'URSSAF pour savoir si vous aviez fait l'objet de la part de l'employeur d'une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) :

    Lien vers le site de l'URSSAF en cliquant ici => www.urssaf.fr


    A mon avis non puisqu'après le début du confinement vous avez reçu un mail vous notifiant le décalage de votre date d'entrée en poste, je suppose donc qu'il n'y avait pas encore eu de DPAE mais c'est à vérifier.

    Par ailleurs j'ai bien compris votre interrogation, est-ce que vous auriez pu bénéficier de l'indemnisation / chômage partiel ? Et quelle conséquence de re-signer pour une date d'entrée en septembre, mais difficile de vous répondre sans avoir une analyse précise de votre situation. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
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