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Respect d'une clause de non concurrence

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gus 2007-12-20 14:33:57

Bonjour,
Mon ex-patron ayant maintenu ma clause de non-concurrence (valable sur la forme), je lui en ai réclamé le paiement mais il a refusé en disant que je travaille pour une société concurrente nouvellement créée, ce qui est faux.
Ayant été mal conseillé par un avocat, j’ai lancé une procédure prud’homale sur le fond au lieu de faire une demande en référé et après plusieurs mois d’attente, j’ai enfin reçu ma convocation pour la conciliation qui aura lieu début d’année prochaine.
Or n’ayant pas de revenus depuis tout ce temps (j’avais compté sur le paiement de la clause), je n’ai plus d’autre choix que travailler justement pour cette société concurrente.
J’ai peur d’avoir patienté pour rien et de tout perdre car je suis en train de donner raison à mon ex-patron qui m’a fait savoir que je viens de lui apporter la preuve justifiant le non-paiement de la clause et qu’en plus, il va réclamer des dommages et intérêts pour non-respect de celle-ci depuis le début.
Que puis-je faire pour prouver que j'ai bien respecté ma clause pendant plusieurs mois ?
Je vous remercie.

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  • Membre

    rosalie Le 21-12-2007 à 16:40

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je ne voudrais pas dire n'importe quoi, mais il me semble que si l'indemnité de non concurrence n'est pas payée, la clause est nulle. C'est du moins l'information que j'avais trouvé lors de mes recherches. Ceci dit, je ne suis pas juriste !
    Bien cordialement
    0
    + -
  • Membre

    gus Le 07-01-2008 à 16:56

      < 10 messages


    Bonjour et tous mes meilleurs voeux de santé et succès à toutes et à tous pour 2008.
    Je vous remercie pour vos réponses qui me rassurent et je vous dirai la décision du tribunal.
    Question : est-ce qu'une clause de non-concurrence (si elle est considérée comme abusive) peut être levée lors de la conciliation ?
    Merci.
    0
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