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Rétractation Offre de contrat/promesse d'embauche

Visiteur

ICE94 2018-07-04 12:16:56

Bonjour à tous et toutes,

Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à la lecture de ce post et à vos différentes réponses.

Je vous explique la situation. J'ai postulé à deux offres d'emploi et l'un des recruteurs a été trés trés réactif. J'ai été reçu très rapidement, eu plusieurs entretiens, on me propose une promesse d'Embauche que je m'empresse de signer car toujours aucune nouvelle de l'autre entreprise malgré une relance par mail. Pour moi, cela signifiait que ma candidature n'avait pas été retenue. A peine cette promesse d'embauche signée, l'entreprise adresse un mail pour me présenter à l'équipe. Tout va bien même si ce n'est pas le poste voulu... de toutes les façons je souhaite changer de boîte...

Le second employeur m'a contacté très récemment et je me suis rendu aux entretiens d'embauche même si j'avais déjà signé une promesse d'embauche. Il m'a expliqué les raisons de sa non réponse plus rapide. J'étais dans mon élément, je me suis senti à l'aise; les entretiens étaient plus des échanges, c'était très plaisant. Je n'ai pas du tout eu le même ressenti avec la première entreprise. Surtout, le poste proposé est celui que je cherchais.

Malgrè la signature de cette promesse d'embauche, je prends la décision de la rompre et j'appelle le DRH. L'accueil a été très froid (chose que je comprends), il m'a culpabilisé (déception que je comprends également). Je lui ai expliqué les raisons. J'ai pris le soin de lui adresser un email lui réexpliquant mon choix je n'ai pas eu de retour jusqu'à hier où j'ai reçu un courrier avec AR me précisant que j'ai rompu la promesse d'embauche et que je n'intégrerai pas l'équipe. Il y a tout un historique précisant que je devais comencer telle date et que j'ai demandé à ce qu'elle soit reportée. Or ce n'est pas ce qui s'est passé; je quitte mon employeur suite à une rupture conventionnelle salarié protégé donc j'ai expliqué que je mettrai tout en oeuvre pour être disponible le plus rapidement possible mais que la décison ne m'appartenait pas, seule l'inspection du travail est compétente (échange téléphonique)

Ma question est: quelles sont les suites judiciaires possibles de cette rupture de promesse d'embauche?

Merci beaucoup de vos éclairages.

Belle journée.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-07-2018 à 17:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quelques remarques d'abord. Il n'y a guère, ce que l'on appelait alors une promesse d'embauche rédigée en bonne et dûe forme (précisant le type de contrat, la qualification du poste, le salaire et autres éléments de rémunération, la date d'entrée en poste...) pouvait avoir valeur contractuelle dès lors que signée des deux parties.

    Aujourd'hui la promesse d'embauche est devenue dans les textes, soit une simple offre de contrat de travail (qui n'engage pas fermement l'employeur), soit une promesse unilatérale de contrat de travail (qui engage fermement l'employeur). Cela détermine la latitude que l'employeur a ou n'a pas pour envisager de se rétracter.

    Mais dans tous les cas si c'est le postulant qui se rétracte, et pour peu qu'il le fasse raisonnablement à l'avance, il n'est passible d'aucune suite.

    Il n'y a éventuellement que le postulant qui aurait signé pour le poste et qui, sans prévenir de rien, ne se présenterait pas le jour convenu pour entrer en poste, si l'entreprise peut faire valoir en ce cas qu'elle a subi un préjudice il pourrait y avoir une action à l'encontre de l"abandonniste".

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 04-07-2018 à 18:42

    Bonjour,
    Comme le dit Zen Maritime , l'employeur "abandonné " pourrait initier une procédure prud'homale pour demander des dommages et intérêts  en fonction du préjudice subi qui restera à l'appréciation des juges
    .
    Mais dans les faits , il y a très peu de chances que l'employeur se lance la- dedans puisque la procédure prendrait plusieurs mois (12 en moyenne ) et lui couterait de l'argent (honoraires d'avocats)
    De plus, ils ont autre chose à faire que de se lancer dans des procédures qui  leur rapporterait pas grand chose au final
    Membre

    ICE94 Le 04-07-2018 à 21:36

    Bonsoir Zen Maritime et Milou27,

    Merci de vos réponses. Si je comprends bien, l'entreprise peut engager une poursuite à mon encontre mais cela est rare au vu des délais de la procédure. 
    Auriez-vous l'amabilité de m'apporter vos éclairages sur offre de contrat ou promesse unilatérale de contrat. Le courrier qui m'a été adressé mentionnait en objet promesse d'embauche. Voici la première ligne : Nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous engager en qualité+ poste +rémunération. Ensuite il est précisé que cette offre est valable 10 jours.

    Ce n'est pas évident de faire la différence entre offre et promesse d'embauche. 

    Très belle soirée!

    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-07-2018 à 04:16

    Bonjour,

    Je vous propose de lire, sur le site officiel service-public, ce que l'on appelait auparavant promesse d'embauche devenue à présent, soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale de contrat. Ici :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403

    Vous verrez le "warning" si le candidat retenu ne respecte pas son engagement signé, rappelant qu'il est potentiellement redevable pour dommages et intérêts.

    Mais, comme indiqué dans les interventions précédentes :

    - encore faut-il que l'employeur puisse faire état d'une offre ou d'une promesse de contrat correctement rédigée avec tous les items requis (exemple dans votre cas, était-il mentionné le lieu de travail, la date d'entrée en poste..?), sinon cela peut invalider la proposition

    - encore faut-il que l'employeur puisse alléguer et documenter le préjudice subi du fait de l'abandon du candidat

    - et comme l'a bien souligné Milou27, encore faut-il que l'employeur pense que le jeu vaut la chandelle : balance entre d'un côté l'investiisement en temps de procédure, en honoraires d'avocat / de l'autre côté les dommages-intérêts dont le montant sera finalement à l'appréciation des prud'hommes.

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -

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