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Rétraction de l'employeur à l'embauche après obtention de titre de séjour

Visiteur

WhiteDove 2018-02-20 06:07:17

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WhiteDove2018-02-20 06:07:17


Bonjour,

Mes questions sont :
1/ Est-ce qu'un employeur a le droit de changer d'avis après avoir fait les démarches d'obtention d'un titre de séjour valant autorisation de travail?
2/ ou a-t-il droit de mettre une nouvelle condition à l'embauche telle que la soutenance d'un diplôme après obtention du titre?
3/ Sachant que l'employeur s'engage à payer une taxe à l'OFII pour l'embauche d'un salarié étranger, que se passe-t-il s'il ne paye pas cette taxe?
4/ Sachant que le titre obtenu ne permet pas le changement d'employeur avant 2 ans et que je suis en fin de droits au chômage, qu'est ce qu'on peut faire dans ce cas?
5/ Aurait-il fallu signer une promesse d'embauche avant le dépôt de la demande de l'autorisation de travail à la préfecture?

Merci d'avance.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    WhiteDove Le 21-02-2018 à 00:19

      < 10 messages


    Est-ce quelqu'un peut me répondre SVP?
    +1
    + -
  • Visiteur

    Fablove Le 27-01-2020 à 09:26

      visiteur


    Bonjour
    Je suis dans la même situation que vous. Avez-vous eu des réponses au sujet de vos droits et des obligations de l'employeur?
    Merci
    Curieux de pas avoir de réponse alors qu'on voit sur ce site que des avocats sont connectés. C'est dommage pour l'espèce humaine.
    0
    + -
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