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Risque d'une amende rétroactive?

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LUCREZIA 2019-10-08 15:03:11

Bonjour,
J'ai écrit la semaine dernière à la DIRECCTE Occitanie, après avoir soulevé cette question auprès de mon syndic par lettre recommandée avec AR Je voulais savoir s'il était légal que la femme de ménage de ma copropriété se fasse aider bénévolement par sa famille.

Des précisions quant aux conditions d'Embauche de cette personne nous ont été données au cours de la dernière AG des copropriétaires.C'est là qu'en tant que prrésidente du conseil syndical, j'ai commencé à trouver anormale la présence d'un ou deux membrres de sa famille, que je pensais jusque là sans mystère, puisque, comme d'autres copropriétaires, je la croyais légale et comprise dans le contrat de travail.
J'ignorais que le travail bénévole (l'aide familiale apportée l'était en effet) était sur le long terme assimilable à un travail illiciite et que seule la titulaire du poste employée par la copropriété en CDI pouvait faire le ménage dans la résidence (pendant ses congés elle est remplacée par sa mère, embauchée à chaque fois en cdd).
Ce qui me préoccuapait essentiellement, c'était la craiinte de l'accident du travail fatal risquant de frapper les mebres de sa famille travaillat chez nous hors contrat .

Le syndic a tardé à me répondre mais a intimé à la femme de ménage l'ordre de ne plus avoir recours à cette aide familiale, même bénévole.

Soucieuse de tirer cette affaire au clair au plus vite, j'ai (peut-être naïvement) exposé mes craintes à la DIRECCTE en demandant si cette situation était légale avant de recevoir la réponse du syndic
Le lendemain, je recevais la lettre  du syndic et la copie du courrier adressé à la femme de ménage.
Je ne voudrais pas que la copropriété soit rétrospectivement passible, à cause de la démarche auorès de la DIRECCTE, d'une lourde amende pour avoir accepté cette aide familiale sans se douter qu'elle était illégale.
Le syndic lui-même ignorait la présence de membres de la famille de la femme de ménage durant ses heures de travail.
Dès réception de la lettre du syndic, j'ai informé par lettre suivie la DIRECCTE de la sage décision qu'il avait prise. mais je serais désepérée d'entraîner bien malgré moi le syndicat das copropriétaires dans une sanction très lourde.Les choses peuvent-elles en rester là?Merci de m'aider, j'ai cru bien faire...

 


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