Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] RUPTURE CONVENTIONNELLE INDEMNITE

Visiteur

François POLLET 2011-07-19 19:16:30

Bonjour,
Dans le cas du calcul d'indemnité de rupture conventionnelle,dans une entreprise affiliée à la Convention collective des jardneries, doit t'on appliquer l'article 7-3 en vigueur étendu (1/10 DE MOIS DE SALAIRE PAR ANNEE JUSQU'A DIX ANS ET 2/10 AU-DELA 
ou le calcul code du travail article L;1237-13 L 1234-9  et R 1234-2   1/5 DE MOIS DE SALAIRE PAR ANNEE AUQUEL S'AJOUTENT 2/10DE MOIS DE SALAIRE AU -DELA DE 10 ANS ;

En vous remerciant pour une réponse demain matin. Sincères salutations

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    François POLLET Le 20-07-2011 à 09:43

      < 10 messages


    merci de répondre à ma question concernant ces indemnités.
    Moderateur

    cecilepat01 Le 20-07-2011 à 10:36

    Pour information, les personnes qui répondent sur ce forum le font bénévolement. Votre empressement est un peu impoli. Cela, dit, concernant votre question, vous devez faire les deux calculs (indemnité légale ou indemnité conventionnelle) et prendre le plus favorable pour vous.
    0
    + -
  • Membre

    François POLLET Le 20-07-2011 à 10:58

      < 10 messages


    Je vous remercie pour votre réponse,en excusant ma demande pressante.
    Je vous précise que je suis employeur ,merci de préciser si vous maintenez votre réponse??
    Moderateur

    cecilepat01 Le 20-07-2011 à 11:55

    Donc dans ce cas, vous devez calculer l'indemnité selon la méthode la plus favorable au salarié.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés