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rupture de contrat de travail avant le début

Visiteur

C75 2020-05-09 21:14:40

Bonjour,

Mon futur employeur qui m'a fait une promesse d'Embauche au 1er avril puis repoussée au 1er mai me propose désormais de signer un contrat pour début septembre. Pourra t-il revenir dessus avant mon entrée dans la société s'il manque de trésorerie ou autre?

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 10-05-2020 à 09:20

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    Pour x raison , Il est n'est pas impossible que l'employeur décide de ne pas honorer sa promesse d'embauche
    .
    Si celle-ci a été faite dans les règles (voir LIEN)  cela reviendrait à analyser l'absence d'embauche à une rupture abusive de contrat ouvrant droit aux mêmes indemnités qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse  
    Autant dire pas grand chose : 1 mois de salaire + paiement du préavis non effectué, au prix d'une procédure prud'homale interminable au vu des nombreuses affaires qui vont étre introduites prochainement en lien avec la pandémie ( entre 12 et 24 mois) et la quasi nécessité de se faire assister par un avocat ou bien un défenseur syndical .
    .
    Si j'étais à votre place , je chercherais dès maintenant un autre boulot .
    .
    Visiteur

    C75 Le 10-05-2020 à 10:44

    Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins si le futur employeur m'a déjà mis dans la boucle de certains projets en me partageant des informationset et me demandant mon avis dessus, ai je un recours?merci d'avance
    Moderateur

    milou27 Le 10-05-2020 à 11:53

    La promesse d'embauche que vous avez acceptée a valeur de contrat de travail et engage l'employeur tout autant que vous
    .
    mais vous ne pouvez pas empêcher un employeur de ne pas tenir ses engagements, notamment si la situation économique ne se redresse pas aussi vite qu'espéré et lui occasionne des problèmes de trésorerie
    .
    Il peut faire le choix de renoncer à vous embaucher en s'exposant à un risque de recours prud'homal de votre part qui restera tout de même très limité en terme de Dommages et intérêts puisque ceux-ci sont plafonnés  (2 mois de salaire tout au plus) et en tablant sur le fait que peu de salariés se lance dans un procédure aussi fastidieuse à mener pour un gain a attendre aussi modeste
    0
    + -

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