Forum Droit du Travail Salarié
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MaCath Le 12-05-2011 à 07:30
Bonjour,
suite au retrait d'un véhicule de fonction, une indemnité compensatrice a été versé à un salarié. Aujourd'hui ce salarié souhaite une rupture conventionnelle et la DRH lui annonce que cette indemnité ne peut pas être prise en compte dans le calcul car elle ne fait pas partie du salaire. Cela me paraît étonnant. Y a -t-il un texte le précisant, est-ce légal? Merci pour vos réponses.
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