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URGENT : Véhicule de fonction et salaire

Visiteur

Le 12-05-2011 à 07:30

Bonjour,

suite au retrait d'un véhicule de fonction, une indemnité compensatrice a été versé à un salarié. Aujourd'hui ce salarié souhaite une rupture conventionnelle et la DRH lui annonce que cette indemnité ne peut pas être prise en compte dans le calcul car elle ne fait pas partie du salaire. Cela me paraît étonnant. Y a -t-il un texte le précisant, est-ce légal? Merci pour vos réponses.


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  • Membre

    Le 12-05-2011 à 23:00

      + 50 messages


    est ce que c était mis dans son contrat de travail?  cette prime apparait ou en haut de la fiche de paie ou en bas?  si c est en haut ca fait parti du salaire si c est en bas ca n en fait pas partie.

    Membre

    Le 13-05-2011 à 08:26

    Bonjour,

     

    merci pour ce complément d'informations. Je n'ai pas cette information cependant pouvez vous me préciser la diffèrence qu'il y a entre une prime affichée en dessous du salaire brut et une qui se situerait à la fin . Celà aurait-il un rapport avec les retenues faites sur le salaire comme CSG, retraite, SS ?

    A savoir que le véhicule de fonction était mis dans le contrat de travail, mais certains salariés ont du rendre leur véhicule avec compensation. Celui-ci en fait partie et à donc toucher cette compensation. Dans le cadre de la rupture conventionnelle qu'il souhaite la DRH n'en tient pas compte dans son calcul. D'où ma question. Merci pour votre aide.

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