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vente en ligne

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maxxx 2011-08-31 19:00:22

Bonjour, un particulier peut il vendre des articles neufs en ligne sur un site sans etre inquiete par des professionnels ? il y a t il un plafond annuel a ne pas depasser et il y a t il une imposition ?peut on se couvrir par statut pour etre en regle envers la loi ? merci pour votre reponse , tres cordialement .

 


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  • Moderateur

    tequila 73 Le 01-09-2011 à 09:10

      + 1000 messages


    Non, un particulier ne peut pas vendre des articles neufs sur internet ou ailleurs.
    Il sera poursuivi pour travail dissimulé.

    Par contre en 2008, a été créé  le statut de l'autoentrepreneur, qui peut se cumuler avec  un emploi de salarié.
     
    Depuis 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. ...
    www.gouvernement.fr/.../le-statut-de-l-auto-entrepreneur
    0
    + -

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