Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

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Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 janvier 2020

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Droit du travail

Particulier

Contrats de Travail

Contrats spéciaux

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc... Lire la suite

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En bref

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc pas des dispositions protectrices du Code du travail. Toutefois, afin de rendre ce dispositif attrayant, le statut du volontaire fait l'objet de règles similaires à celui d'un salarié de droit privé. Le volontaire bénéficie par exemple de la même protection sociale que les salariés du secteur privé.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez plus de 25 ans et souhaitez vous investir, pour le bien commun, dans un domaine qui vous tient à cœur (sport, éducation, humanitaire, environnement ...). Sachez qu'il est possible d’œuvrer pour une action d'intérêt général tout en percevant des indemnités librement négociables avec l'association prête à vous accompagner.

Le volontariat associatif est un contrat permettant de concilier votre dévouement, avec vos besoins financiers. Il ne s'agit ni d'un contrat de travail, ainsi le Code du travail ne vous est pas applicable, ni d'un contrat de bénévole, car votre action n'est pas pleinement désintéressée.

Le volontariat associatif ne nécessite pas de compétences particulières. L'association qui vous accompagne se montrera seulement vigilante quant à la motivation qui vous anime, et vous accompagnera dans la réalisation de votre projet associatif. Les compétences que vous serez amené à développer durant votre expérience pourront par la suite être valorisées dans votre projet professionnel, par l'obtention d'une certification, obtenue suite à une VAE.

Contenu du dossier :

Afin de vous présenter ce contrat, ce dossier traite notamment des notions suivantes :

les conditions d'éligibilité au contrat de volontariat associatif ;
le montant négociable de l'indemnité ;
la protection sociale ;
les droits au chômage ;
les droits à la retraite ;
la rupture du contrat ;
la durée du volontariat associatif ;
les droits au congé ;
la valorisation de l'expérience associative.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Volontariat associatif

Indemnité

Protection sociale

Mission d'intérêt général

Droit au congé

Validation des acquis de l'expérience.

Le plan du dossier

Que doit contenir mon contrat de volontariat associatif ?
Qui peut conclure un contrat de volontariat associatif ?
Puis-je signer un contrat de volontariat avec l’association que je souhaite ?
Les personnes volontaires sont-elles rémunérées ?
Les personnes volontaires bénéficient-elles de congés ?
Personne volontaire : est ce que je bénéficie des assurances sociales du régime général ?
Si j’ai démissionné pour être volontaire, est ce que je peux tout de même bénéficier du chômage ?
Puis-je valider mon expérience de volontaire dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience ?
Puis-je bénéficier de titre repas ?
Peut-on mettre fin de manière anticipée au contrat de volontariat ?

La question du moment

Peut-on mettre fin de manière anticipée au contrat de volontariat ?

La rupture anticipée du contrat de volontariat peut s'effectuer avec ou sans préavis selon la situation (1).

La rupture du contrat sans préavis

Il peut être mis fin au contrat de volontariat de manière anticipée en cas de :

- force majeur
- de faute grave de l'une des parties
- de départ du volontaire pour être embauché en CDI ou CDD dune durée au moins égale à 6 mois.

La rupture du contrat avec préavis

Les parties au contrat (le volontaire et l'association) peuvent également rompre le contrat pour tout autre raison dès lors qu'un préavis d'au moins un mois est respecté.

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