Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Sport » Les Contrats Sportifs » Forum

Forum Droit du Sport

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


homologation piste de karting

Visiteur

jerome23 2017-05-10 11:41:02

Bonjour,
 Pour une homologation de circuit de karting loisir permanent,le gestionnaire ou propriètaire de ce circuit doit il être titulaire d'une homologation délivrée far la FFSA (fédération française du port automobile) ou bien simplement une homologation de la préfecture suffit?

Cordialement

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés