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Propriete sportive

Visiteur

Le 28-04-2021 à 10:34

Bonjour,

 Je travaille dans le sport électronique et j'ai une question qui peut paraître banal, mais dans ce secteur ce paramètre est très flou je m'explique.

Dans le cadre d'une compétition nous avons ce qu'on appelle un slot, ce qui permet d'intégrer nos joueurs sur cette fiche et de jouer en notre nom par exemple, elle a une importance capitale car elle permet au fur et à mesure de monter dans des ligues importantes si les résultats suivent.

Ma question est donc la suivante, cette fiche relève t'elle de la propriété immatériel du clubs ?
Est ce que le club possède des recours légaux dans le cadre d'une appropriation de cette fiche?
Est ce que le stipuler sur un contrat suffit t'il à rendre éligible cela ?


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