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Résiliation

Visiteur

Le 03-03-2015 à 10:22

Bonjour,

 J'aimerais savoir si le club sportif peut continuer à prélever chaque mois les sommes dues, alors que j'ai donné un certificat médical déclarant la contre-indication au sport pour raison de santé.

J'ajoute qu'il est mentionné dans le contrat qu'en cas de résiliation anticipée pour raison médicale, l'adhérent reconnaît avoir bénéficié d'un tarif mensuel plus avantageux et donc d'en verser l'écart.

Puisque, pour avoir souscrit 24 mois j'ai pu bénéficier d'un avantage au niveau des tarifs.

Je voudrais savoir, dès lors, s'il existe une loi ou x acte juridique déclarant que le club sportif ne peut me réclamer l'écart.

Disponible pour toutes précisions,
en vous remerciant.

Bonne journée. 


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