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Responsabilité dans cas particulier

Visiteur

Le 25-10-2012 à 12:32

Bonjour, Une association sportive est elle responsable de la sécurité de ses adhérents, en sachant que les locaux appartiennent à la mairie, et que le préjudice subi à été causé par le sol non entretenu de la salle de sport.

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  • Membre

    Le 25-10-2012 à 13:27

      + 1000 messages


    La responsabilité incombe à qui avait le devoir de faire entretenir le sol, mais vous pouvez aussi avoir une part de responsabilité pour avoir laissé les adhérents se livrer à des activités sportives sur un sol que vous deviez savoir non entretenu.

    Cela rique d'être torts partagés , pour les assurances, et au pénal ,si plainte est déposée
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-09-2013 à 08:54

      + 10 messages


    Tout à fait d''accord.Merci pour l'info.
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    + -

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