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UN DON VERS UNE AUTRE ASSOCIATION

Visiteur

Le 04-07-2013 à 11:23

Bonjour,

 UNE ASSOCIATION loi DE 1901 PEUT ELLE FAIRE UN DON A UNE AUTRE ASSOCIATION
et si oui combien au maximun ?


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 04-07-2013 à 13:55

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Ce n'est pas illégal.
    Et c'est même courant !
    Il n'y a pas de texte limitant ces dons. 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-07-2013 à 14:32

      + 200 messages


    La seule limite consiste dans les moyens de l'association donatrice. Si elle doit s'endetter pour faire le don, ça peut quand même poser problème...
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-08-2013 à 09:08

      + 10 messages


    Tout à fait d''accord.Merci pour l'info
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-08-2013 à 09:09

      + 10 messages


    Tout à fait d''accord.Merci pour l'info
    0
    + -

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