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Utilisation d'un entraineur des arts martiaux pour menacer autrui

Visiteur

Macromia 2019-11-02 22:26:45

Bonjour,
J'aurais aimé connaitre la réglementation en vigueur concernant les sanctions applicables contre un entraineur d'arts martiaux qui a menacé mon compagnon en public sur un réseau social. Peut-on considérer qu'il a utiliser les arts martiaux comme une arme? Est ce bien un problème d'éthique face à ce que prône ces sports ? Est-il sanctionnable et comment? Dans l'attente de vous lire. Cdlt

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-11-2019 à 08:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord il faudrait pouvoir qualifier la nature de la menace, est-ce qu'en passant à l'acte la personne commettrait un délit ou un crime ?

    Ce n'est pas la même chose si la menace consiste à dire "je te previens je vais te mettre ta raclée..." et l'on comprend qu'au prochain championnat de la fédération "tu es fini"; ou alors le contexte est au contraire "sitôt que je te croise dans la rue tu es mort".

    Ensuite il faudrait que la menace soit matérialisée, et si c'est un message écrit sur un réseau social il faut non seulement en avoir gardé la trace mais aussi que la provenance - c'est-à-dire l'émetteur du message - soit incontestablement identifiable.

    En ce qui concerne le texte auquel vous pouvez vous référez c'est l'article 222-17 du code pénal au sujet des menaces.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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