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modalites de calcul jours absences arret maladie

Visiteur

Le 20-10-2011 à 13:51

Bonjour,
Je me permet de vous solliciter afin d'obtenir quelques précisions et éclaircissements sur les dispositions de cet article de la convention collective.
En effet, je suis en arrêtde travail pour maladie depuis le 1 juin jusqu'à aujourd'hui.
Selon les dispositions de la convention collective, mon employeur doit me maintenir mon salaire net à hauteur de 100% pendant 90 jours, continus ou discontinus.
Or, après vérification de mes bulletins de salaires mon employeur est passé d'un raisonnement en jours ouvrés à celui de jours calendairespour la computation des jours d'absences, ce qui m'est évidement défavorable.
En outre, lors d'une absence de 2 jours en 2010, il est également fait mention sur mon bulletin de salaires d'absences en jours ouvrés.

Aussi, je vous remercie par avance pour votre aide sur ce point et de m'indiquer quelles sont les modalités de computation des jours d'absences (puisque dans la convention collective on ne parle pas de jours d'arrêts maladie qui de ce fait implique une computation des jours d'absences en jours calendaires).

Voici la reproduction de l'article 32 Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
"Pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ou ceux ayant plus de 3 ans d'ancienneté dans le secteur du courtage d'assurances et qui ont dépassé la période d'essai, en cas d'indisponibilité pour maladie ou accident (hors accident du travail ou maladie professionnelle), l'employeur complétera les indemnités journalières versées par la sécurité sociale de la manière suivante (1) :
- 100 % du salaire net pendant 90 jours, continus ou discontinus, considérés sur une période de 12 mois consécutifs ;
- 2/3 du salaire net pendant les 90 jours suivants, continus ou discontinus, considérés sur la même période de 12 mois consécutifs.
Le salarié devra justifier de son absence par un certificat médical adressé à l'employeur dans les 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
Pour le calcul des temps et taux d'indemnisation, il sera tenu compte, lors de chaque arrêt de travail, des indemnités complémentaires versées par l'employeur au cours des 12 derniers mois."
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Bien cordialement,

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  • Moderateur

    Le 22-10-2011 à 08:17

      + 1000 messages


    bonjour

    le calcul est effectué en jours calendaire (7 jours par semaine)
    0
    + -

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