Plusieurs conventions collectives au sein d'une entreprise

Question

Plusieurs conventions collectives au sein d'une entreprise

Visiteur

Sabrafe Le 11-05-2011 à 11:11

Bonjour,

plusieurs conventions peuvent elles s'appliquer au sein même d'une entreprise?

cas concret: la n ° 3301 pour un centre d'appels applicable aux téléconseillers

Qu'en est il des cadres (RH, Directeur Financier, Juriste etc) travaillant au sein de l'entreprise?

Merci!!

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Math64 · Answer 1 · Le 13-05-2011 à 04:47

Moderateur

Math64 Le 13-05-2011 à 04:47

+ 1000 messages

Bonjour,

La convention collective se définit par l'activité principale de l'entreprise.

Dès-lors, seulle une convention peut être appliquée à l'entrepris (établissement) concernée.

Cordialement.

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