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Plusieurs conventions collectives au sein d'une entreprise

Visiteur

Le 11-05-2011 à 11:11

Bonjour,

plusieurs conventions peuvent elles s'appliquer au sein même d'une entreprise?

cas concret: la n ° 3301 pour un centre d'appels applicable aux téléconseillers

 

Qu'en est il des cadres (RH, Directeur Financier, Juriste etc) travaillant au sein de l'entreprise?

 

Merci!!


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  • Moderateur

    Le 13-05-2011 à 04:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La convention collective se définit par l'activité principale de l'entreprise.

    Dès-lors, seulle une convention peut être appliquée à l'entrepris (établissement) concernée.

     

    Cordialement.

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