Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Correspondance Commerciale » Forum

Forum Droit des affaires

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


cas pratique

Visiteur

carolso 2020-11-17 15:27:11

bonjour, 

je me permets de vous contacter pour la resolution d'un cas pratique. 

n'ayant eu aucun cours dessus je suis en difficulté... 

merci pour votre aide. 

"Par acte du 1er février 2012, Madame MERCEDES a acquis un fonds de commerce de boucherie:charcuterie - exploité dans un local, propriété de Monsieur et Madame ADAM et de leur fille en vertu d'un bail commercial du 19 février 1995. Or le 2 mars 2014, un incendie se déclare dans le conduit à gaz du local. Consécutivement à cet incendie, les bailleurs ont décidé de remplacer le système de chauffage et de production d'eau chaude au gaz par un système électrique. Estimant que la nouvelle installation ne permet pas un chauffage efficace des locaux loués ni une préparation d'eau chaude suffisante pour la fabrication de la charcuterie tout en revenant beaucoup plus chère en énergie (presque le double) , Mme MERCEDES assigne les époux Adam en paiement du coût de l'installation à neuf d'une chaudière à gaz et en indemnisation de la surconsommation d'électricité.
Qu'en pensez-vous ?"

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page