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Clause de sous-traitance dans un contrat dans le domaine de l'industrie

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Andréa94 Le 04-02-2021 à 15:47

Bonjour,

 ’ai une question relative à une clause de sous-traitance limitée à 30% dans un contrat, et que les 30% ont déjà été réalisés peut-on faire intervenir des sociétés en exécution du contrat mais sous la forme d’auto-entrepreneur qui feront l’objet d’une facturation à part du service pour l’exécution de ce même contrat, sans qualifier leur exécution de sous-traitance (donc qui n'entreraient pas dans les 30% du contrat) ?


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