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droits des titulaires à propos des achats pour le ce

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nanou51 2011-10-24 10:54:01

Bonjour, je suis novice est sans formation  par rapport au CE je voudrais savoir si les achats relatif au CE doivent etre voté systhematiquement au moment des odj.est ce que les demandes doivent elles etre inscrites au moment des seances des odjs merci pour vos réponses .

 


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  • Moderateur

    cecilepat01 Le 24-10-2011 à 11:03

      + 1000 messages


    Cela dépend du réglement intérieur du CE... Je dirai que pour les dépenses courantes de fonctionnement il n'est pas nécessaire de voter. En revanche, pour les grosses dépenses, il est préférable de voter. Mais encore une fois, tout dépend du RI.
    0
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