Mon entreprise fait des prestations de réparations en BtoB
Il y a quelques temps nous avons réparé un matériel, fait signer les CGV, on s'est fait payer, avons renvoyé le matériel. Bref tout allait bien.
Recemment, le même matériel que nous avions déjà réparé (pas un semblable, vraiment le même) est revenu chez nous pour un problème qui lui ait arrivé qui n'était pas de notre fait mais ce n'est pas le sujet.
Nous avons envoyé la facture, de nouveau réparé le matériel, nous nous sommes fait payer
Mais cette fois il n'a pas signé les CGV car elles sont habituellement envoyées durant l'envoi du devis, ici nous sommes directement passé par la facturation.
Le problème étant que le colis de retour s'est perdu et qu'il n'y avait pas d'assurance.
Dans nos CGV il est bien précisé que nous ne prenons aucune assurance et que c'est au risque et périls du destinataire en cas de perte dommage retard sinon il a la possibilité de faire le transport par lui même.
Mes questions sont
1. Vu qu'il a déjà signé les CGV la première fois pour le même matériel, doit il forcément les re-signer ?
2. Nous faisons une suite d'échange de mails pour chaque affaire, c'est à dire que si c'est un tout nouveau matériel avec ce même client, il y aura une nouvelle suite de mails mais ici vu que le même matériel même client, c'est la même suite. Et donc, il y a le devis qu'il a signé la première fois avec les CGV signées dans cette suite de mail et il a forcément vu ces mails car a fourni des réponses à des questions.
3.
Je vois partout des choses comme cela :
L'information précontractuelle est organisée par le II de l'article L. 441-1 du code de commerce qui fait obligation à toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services qui établit des conditions générales de vente de les communiquer à tout acheteur qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Cette communication s'effectue par tout moyen constituant un support durable.
Que veux dire obligation de la communiquer s'il en fait la demande exactement ? Est-ce que même si je ne lui avait jamais communiquée, c'est à lui de les demander ?
Peut il vraiment au vu de tout cela me dire ne pas avoir accepté de CGV ?
Visiteur
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