CYBERSURVEILLANCE

Bonjour,
Je suis Directrice d'une structure associative qui emploie 10 salariés à temps plein. Le contexte actuel est celui des élections au printemps 2022 d'un nouveau Conseil d'Administration de notre association, qui verra pour l'une des premières fois s'opposer deux listes, chacune nées en grande partie d'une dissidence au sein du Conseil actuel.

Plusieurs informatinos circulent jusqu'à moi et le Président en place, nous indiquant qu'un de nos salariés milite avec assiduité sur le terrain, et ce y compris pendant ses heures de travail, en faveur d'une liste. Indépendamment du fait qu'il s'agisse de la liste opposée au président actues, ces faits me paraissent très graves. J'ai noté par ailleurs que certains administrateurs passaient inhabituellement les derniers CA a envoyer beaucoup de SMS. Il semblerait que plusieurs communications aient lieu, en simultanée du conseil, entre ce même salarié et certains administrateurs. De fait, la confidentialité des débats et échanges en est beaucoup entâchée. Quelles sont les dispositions légales qui encadrent le devoir de confidentialité des administrateurs ?

Ensuite, je souhaite savoir si, en qualité de Directrice, je peux demander la facture détailée des téléphones qui sont mis à disposition des salariés à titre professionnel ? Si oui, quelles sont svp les dispositions juridiques le permettant. De la même façon, peut-on, et si oui dans quel cadre, exiger du salarié qu'il nous remette son téléhpone portable pour en consulter les SMS envoyés dans le cadre professionnel ?

Pour finir, j'ai remarqué ce jour que le salarié en question a installé, sur l'ordinateur mis à sa disposition dans son bureau, et sans l'autorisation de son cadre, un navigateur avec VPN. Le salarié a-t-il la possibilité de le faire ? L'employeur peut-il s'y opposer voire le sanctionner ? Si oui, comment ? Quel est le cadre juridique de cette utilisation ?

Je vous prie d'excuser ce long mail et vous remercie par avance pour vos questions
Très cordialement