Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer les règles du guide repère en entreprise

Le pass sanitaire doit être demandé, sauf en cas d'urgence ou pour l'accès à un dépistage covid, pour l'accès au établissements et services suivants :

• aux services et établissements de santé ; 
• aux établissements de santé des armées ;
• aux établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ;
• aux centres d'action médico-sociale précoce ;
• aux établissements ou services d'aide par le travail, de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ;
• aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ;
• aux établissements et services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ;
• aux établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées "lits halte soins santé", les structures dénommées " lits d'accueil médicalisés " et les appartements de coordination thérapeutique ;
• aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental.

Seules les personnes suivantes (de 12 ans ou plus), qui souhaitent accéder à ses établissements, doivent présenter leur pass sanitaire :

• au moment de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant ;
• les personnes accompagnant celles accueillies dans les services et établissements mentionnés ci-dessus ou leur rendant visite, à l'exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants.

Le pass sanitaire consiste à vérifier que la personne est en possession :

• d'un schéma vaccinal complet ;
• d'un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 4 mois ;
• d'un test PCR ou antigénique négatif, datant de moins de 24 heures ;
• d'un certificat médical de contre-interdiction à la vaccination.

A défaut de présentation de l'un de ces documents, vous pouvez interdire l'accès à ces établissements, à la personne qui n'est pas en règle.

Dans ces mêmes établissements, vous pouvez également rendre le port du masque obligatoire.