Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit Bancaire » Crédit Prêt » Forum

Forum Droit Bancaire

Forum Crédit Prêt

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Decheance du terme abusive

Visiteur

Le 21-02-2015 à 15:10

Bonjour, Je vous relate mes déboires judiciaire envers le Crédit mutuel,je vous en serai très reconnaissant de m’éclairer sur la suite et cela pourra m'aider a faire valoir mes Droits Je dois aller en cassation car jusqu’à présent,la banque a eu gain de cause sur les procédures(2 instances et 1 appel) malgré de nombreuses irrégularités. -déchéance du terme non envoyé -signification irrégulière -compte bancaire fermé puis ré-ouvert sans mon accord -etc... Merci d'avance Je suis d'Alsace... Cordialement Bonjour,

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-02-2015 à 19:28

      + 1000 messages


    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 22-02-2015 à 12:29

      visiteur


    Bonjour math Je dois le rencontrer demain mais il m'avait prévenu qu en terre alsacienne,le crédit mutuel y fait sa loi. Un exemple: la cour d'appel estime qu un courrier dénonçant les relations contractuelles(compte bancaire) équivaut a une une déchéance du terme.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 24-02-2015 à 15:43

      visiteur


    gfzer ger ger ger ger ger ger ger www.google.fr ger ger ger ger h
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés