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Visiteur

Le 29-08-2022 à 18:06

Bonjour,
Suite à un crédit impayé mon dossier a été transféré chez un huissier. Par décision de justice j’ai une saisie sur salaire me permettant de rembourser. Je devais 98k euros en principal et 5k en intérêts échus. Après un acompte de 71k je ne devais plus que 33k. J’ai donc été prélevée sur mon salaire tous les mois depuis mars 2016 et l’année dernière (ou il y a un an et demi) j’ai appelé l’étude pour savoir où j’en étais. Je devais toujours 17k et quelques. Selon mes calculs en gros encore 5 ans a payer. Puis cette année j’avais peut-être une opportunité de pouvoir payer une certaine somme d’un coup, et donc je voulais voir si c’était possible de négocier ce qu’il restait à payer. Cependant quand j’ai appelé déjà j’ai appris que l’étude avait changé mais surtout que là ils me demandaient 66k. Le principal restait plus ou moins le même mais on arrivait à 52k d’intérêts. L’huissier me disant que c’était les intérêts légaux.
Déjà eux dans le principal il y a 500 euros de différence (en ma faveur certes mais c’est quand même une erreur de base). Mais surtout je ne comprends pas pourquoi ces intérêts arrivent au bout de 5 ans. Vu que le remboursement se fait en priorité sur le principal, alors je comprends qu’il y ait des intérêts. Mais il y a un an ils n’étaient pas aussi élevés. Alors peuvent-il subitement s’élever à 10 fois le montant de départ?
 
De plus dans le jugement un moment il est écrit ceci
Les majorations de retard prévues par l’article 3 de la loi n°75-619 du 11 juillet 1975 relative au taux de l’intérêt légal cessent de s’appliquer aux sommes retenues à compter du jour de leur prélèvement sur la rémunération.
J’avais compris que du coup les intérêts étaient fixés et ne pouvaient pas augmenter. Mais l’huissier dans son mail m’a dit
Les intérêts courent jusqu’au parfait règlement de la dette.
Il s’agit d’une règle légale.
Le montant des intérêts a été arrêté dans la cadre de la procédure de saisie des rémunérations. L’avis de saisie des rémunérations n’est pas de nature a remettre en cause la décision qui fonde les poursuites à votre encontre ainsi que les dispositions légales encadrant le calcul des intérêts.
Mais dans ce cas là même si un jour j’arrive à régler le principal, je ne réglerai jamais les intérêts puisqu’ils ne cessent d’augmenter.
Pourriez-vous s’il vous plaît m’éclairer?
Merci d’avance.

 


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  • Membre

    Le 29-08-2022 à 18:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    De quelle nature exacte est votre dette initiale ? Crédit immobilier ?
    C'est en effet un problème classique : certaines dettes impayées génèrent des intérêts de retard qui s'accumulent au fil du temps, et font grossir la dette. Tous les mois vous devez payer des intérêts sur le capital restant à payer... et si vous ne les payez pas, ils s'additionnent. Voici une page qui explique le calcul :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
    A cela on doit ajouter les frais d'huissiers qui sont à votre charge. En effet, la saisie sur salaire génère des frais annexes.
    Il faudrait essayer de négocier la fin de la saisie sur salaire en échange d'un paiement spontané de la dette à votre créancier.
    Et ensuite, si la nature de la dette le permet, déposer un dossier de surendettement.
    Visiteur

    Le 30-08-2022 à 18:49

    Merci de votre réponse. Mais du coup cette histoire de majoration de retard ça veut dire quoi? Juste qu'ils ne peuvent pas appliquer de taux plus élevés? Mais qu'ils peuvent quand même augmenter les intérêts? Et surtout pourquoi c'est seulement la nouvelle étude qui les demande? L'ancienne n'a rien demandé pendant 5 ans?
    Et pour répondre à votre question oui c'est en effet un crédit immobilier. Le bien a été vendu ce qui a réduit la dette dûe.
    Membre

    Le 30-08-2022 à 20:00

    Sans avoir le nez dans le dossier, difficile de savoir...
    Mais sur le principe, la majoration s'applique sur les sommes que le jugement vous a condamné à payer. Cela veut dire que le créancier peut appliquer ce taux d'intérêt (ou un taux inférieur) aux sommes que vous lui devez. Et dans le cas d'un emprunt immobilier, cela peut effectivement avoir l'effet d'une "hausse" du taux. Je ne vous cache pas que ce n'est pas un domaine du droit que je maîtrise parfaitement. Un autre complètera peut-être ma réponse, mais vous auriez besoin d'un avocat.
    L'ancienne étude n'avait peut-être pas fait son travail correctement, ou le créancier avait abandonné les pénalités.
    Notez qu'il est possible qu'il y ait une erreur dans les calculs de votre dette.
    Si vous avez une protection juridique sollicitez-la, sinon allez à une consultation dans une Maison du droit.
    Mais avant tout, demandez à l'huissier le détail des sommes qu'il vous réclame, avec le calcul justifiant les réclamations du créancier. C'est votre droit. Sans cela impossible d'avancer.
    Si le document fourni n'est pas trop compliqué, vous pouvez le recopier ici.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 31-08-2022 à 14:34

      visiteur


    Merci beaucoup. J'ai en effet une protection juridique je vais donc me tourner vers eux pour voir. Si j'ai une réponse j'essaierais de me souvenir de vous tenir au courant. En tout cas merci déjà pour les réponses!
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