Une banque (A) est forcée de vendre une de ses filiale (B) à un groupe bancaire (C), mais cette filiale a des encours pour un montant de 200000 , donc le groupe (C) éxige de la banque (A) le paiement de la créance comme condition à la vente. la vente a lieu, un mois apres la benque (A) missionne la banque (b) qui ne lui appartient plus depuis un mois pour recouvrir l'ensemble des encours 200000 . et un mois apres la banque (A) comme prévu verse le montant des encours soit 200000 au groupe bancaire (C).
Est ce que la banque (A) avait le droit de missionner la banque (B qui ne lui appartenait plus pour recouvrir les 200000 d'encours ?
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