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A-t'on le droit de divulguer et savoir les raisons d'un méfait?

Visiteur

Le 13-11-2021 à 22:11

Bonjour,
D'abord, je ne m'y connais pas en droit donc je pose ma question ici car je ne sais pas où et comment chercher l'info. Je ne sais pas quelle cathégorie choisir dans ces choix.

Je débat avec des gens sous un article de presse d'un faux enlèvement et certain disent que les raisons de l'acte doivent être publique obligatoirement. Ce n'est pas expliqué dans l'article de presse donc on ne les connaît pas les motivations de la personne incriminée. J'ai de gros doute et mon intuition me dit que premièrement c'est privé et ça ne peut être divulgué qu'après le conscentement des personnes concernées (police, avocat et le prévenu).

Alors, laquelle des deux théorie est vraie? C'est obligatoirement publique ou c'est privé jusqu'à accord?

Merci d'avance à ceux qui puisse me répondre. Je n'ai pas de juriste ou avocat sous la main.


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  • Moderateur

    Le 14-11-2021 à 00:21

      + 1000 messages


    Bonjour:

    legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574847/

    https://www.cabinetaci.com/quest-ce-quune-atteinte-a-la-vie-privee/

    https://www.vie-publique.fr/fiches/38046-quest-ce-que-la-publicite-de-la-justice#:~:text=La%20publicit%C3%A9%20est%20un%20principe,en%20contr%C3%B4ler%20l'exercice%20quotidien.
    Visiteur

    Le 14-11-2021 à 00:37

    Merci pour ces sources! Liens très utile!
    Bonne soirée!
    +1
    + -

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