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Un_curieux Le 13-11-2021 à 22:11
Je débat avec des gens sous un article de presse d'un faux enlèvement et certain disent que les raisons de l'acte doivent être publique obligatoirement. Ce n'est pas expliqué dans l'article de presse donc on ne les connaît pas les motivations de la personne incriminée. J'ai de gros doute et mon intuition me dit que premièrement c'est privé et ça ne peut être divulgué qu'après le conscentement des personnes concernées (police, avocat et le prévenu).
Alors, laquelle des deux théorie est vraie? C'est obligatoirement publique ou c'est privé jusqu'à accord?
Merci d'avance à ceux qui puisse me répondre. Je n'ai pas de juriste ou avocat sous la main.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Math64 Le 14-11-2021 à 00:21
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Un_curieux Le 14-11-2021 à 00:37
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