Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Crime Délit

Forum Crime Délit

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Caméra piéton

Visiteur

Le 13-06-2022 à 14:27

Bonjour, j'aurai une question cernant les caméras piéton pour particulier. Est-ce que j' le droit de porter une caméra piéton pour ma sécurité et de pouvoir l'utiliser devant un tribunal ? Si oui, quel est le cadre juridique et les modalités d'utilisation ? Merci de votre réponse.
 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 13-06-2022 à 14:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il est permis de filmer des gens sans leur consentement dans un espace public (la rue). Dans un espace privé c'est un délit. Il faut donc éteindre cette caméra quand vous entrez dans un magasin, ou les parties communes d'un immeuble.
    En revanche la diffusion des images ainsi obtenues est problématique.
    Vous pourrez les utiliser pour prouver un éventuel délit.
    Je ne vois pas commen cette caméra pourrait assurer votre sécurité. Permettre éventuellement de prouver un délit, oui, mais elle ne va pas venir prendre votre défense en cas d'agression, ni constituer une arme très efficace (un kilo d'oranges dans un filet serait autrement plus redoutable).
    Membre

    Le 16-06-2022 à 12:22

    J'ajouterai que les enregistrements de votre caméra seront facilement contestés par la partie adverse puisque ce n'est pas du matériel homologué et vous n'êtes pas assermenté donc visionner son enregistrement sans l'appui de témoins extérieurs sera très aléatoire, le procureur ne sera pas contraint de visionner et de tenir compte de cet enregistrement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés