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Shamel70 Le 18-09-2021 à 02:08
Pourriez vous m’indiquez la durée pour qu’une peine de prison de 6 mois avec suris soit écrit dans le B2 après le prononcé du jugement par le tribunal correctionnel Aussi est ce que le fait de faire appel du jugement arrête l’inscription de la peine dans le b2 jusqu’à fin de la procédure d’appel?? Merci d’avance
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