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Chat tué par un chien non tenu en laisse

Visiteur

Le 23-04-2022 à 17:45

Bonjour, la semaine dernière mon chat s’est fait tué par le chien (non catégorisé) d’un de mes voisins, non tenu en laisse. Ce même chien a déjà mordu un enfant (une plainte a été déposé mais les autorités ont fait comprendre qu’ils n’interviendraient pas). Nous avons donc demandé au propriétaire de ce chien de bien vouloir le tenir en laisse dans notre rue. Cependant ce dernier continu de le laisser divaguer, et il attaque régulièrement d’autres animaux du quartier comme les poules de mon voisin ce matin. Je ne sais pas quoi faire, je suis dans la peur constante que mon second chat subisse le même sort et plusieurs enfants du quartier n’osent plus sortir dans la rue par peur de se faire attaquer. Existe-il un moyen de l’obliger à tenir son chien en laisse ou des recours possibles en justice ? Merci d’avance pour votre aide, Cordialement.

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  • Moderateur

    Le 24-04-2022 à 09:16

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Déjà, demander à votre maire d'intervenir.

    Et en même temps porter plainte (que ça plaise ou pas aux autorités)

    Essayez d'appuyer cela avec une pétition signée des gens concernés.

    Cdt.
    Membre

    Le 24-04-2022 à 10:51

    Merci pour votre réponse !
    0
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  • Membre

    Le 24-04-2022 à 10:22

      + 750 messages


    Bonjour,
    Si le chat a été tué sur une propriété privée où le chien n'avait rien à faire, le propriétaire du chien doit indemniser celui du chat si cela peut être prouvé. Si l'accident a eu lieu sur la voie publique, même si aucun des deux animaux n'était en divagation, la responsabilité des deux propriétaires est engagée (sauf si le chat était quant à lui tenu en laisse), le chien ayant autant que le chat le droit d'être sur la voie publique.
    Pénalement, à moins que le propriétaire n'ait délibéremment lancé son chien contre le chat, il n'y a pas de délit, donc ça ne sert à rien de porter plainte. La destruction involontaire des biens d'autrui n'est pas pénalement réprimée dans un tel cas.
    En revanche si la plainte des parents de l'enfant mordu n'est pas suivie d'effet, ils peuvent déposer plainte avec constitution de partie civile.
    Dans votre cas, commencez par voir avec votre protection juridique pour demander réparation. Dans le cas d'un animal domestique tué, la Jurisprudence reconnaît que le préjudice moral peut être important même si l'animal n'avait pas une grande valeur financière.
    Membre

    Le 24-04-2022 à 10:51

    Merci pour ces informations !
    0
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  • Membre

    Le 24-04-2022 à 11:20

      + 150 messages


    Bonjour,

    La responsabilité du propriétaire du chat n’est peut être mise en cause. Si le chat se fait écraser par un véhicule sur la voie publique, la responsabilité du conducteur, qui aurait dû éviter le chat dans la mesure du possible, est atténuée voire totalement écartée par la faute de la victime, en l’occurence le propriétaire du chat qui a laissé ce dernier se promener sur la voie publique. Mais il n’en est pas de même du propriétaire du chien. Un chien agressif doit être tenu en laisse et son propriétaire est totalement responsable. Il ne peut se prévaloir de l’excuse de la faute de la victime. Ce n’est pas le chat qui s’est jeté dans la mâchoire du chien, c’est le chien qui s’est jeté sur le chat.

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