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Citation directe et pièces à joindre

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Visiteur

Le 20-05-2024 à 18:50

Bonjour , faut-il joindre impérativement lors de la délivrance par. COmmissaire de justice d’une citation directe les pièces énumérées dans le bordereau des pièces à la fin de la citation ? Merci

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  • Moderateur

    Le 21-05-2024 à 04:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Obligatoirement, oui. Sans quoi le contradictoire n'est pas respecté;
    0
    + -

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