[Résolu] Classement sans suite (prescription)

Bonjour,

J'ai été victime d'un délit début 2013 et ai porté plainte auprès du Procureur dans les jours qui ont suivi. J'ai joint à ma plainte un dossier que j'avais constitué.

S'agissant d'un délit s'étant produit dans une entreprise, ce dernier a sollicité un avis technique auprès de l'Inspection du travail (devenue la Dirrecte).

J'ai régulièrement relancé le Tribunal pour connaître l'avancée de la procédure. A chaque fois, la greffière m'a répondu que la réponse de la Dirrecte ne leur était pas encore parvenu et m'a conseillé de réécrire ultérieurement.

Il y a six mois, j'ai écrit au Procureur général auprès de la Cour d'appel pour qu'il intervienne auprès du Procureur.

Ce dernier vient de m'adresser un avis de classement à victime :

"Vu l'article 6 al 1 du code procédure pénale ;

Je vous informe qu'après examen de cette procédure, les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que :

Les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent bien une infraction mais le délai fixé par la loi pour pouvoir les juger est dépassé.

Vous pouvez contester cette décision auprès du Prucureur général ... ou porter plainte avec constitution de partie civile en versant une somme correspondant à une amende civile susceptible d'être prononcée en cas d'abus ... ou encore porter plainte devant un tribunal civil."

Point positif : le Procureur a reconnu l'existence d'une infraction.

Point négatif : le classement sans suite en raison du délai de prescription.

Mais je ne comprends pas. Il me semblerait que ce délai était suspendu à partir du jour de la plainte. J'aurais compris cette décision si j'avais tardé à déposer plainte. Mais dans le cas présent, c'est le tribunal qui a mis de côté le dossier dans l'attente d'une réponse de la Dirrecte. Je n'y suis strictement pour rien.

1. Si je saisis à nouveau le Procureur général, sur quel article du code de procédure pénal dois-je m'appuyer ? Je ne comprends absolument l'article invoqué par le Procureur.

2. Si la réponse du Procueur général ce dernier ne me donne pas satisfaction parce que l'affaire est véritablement prescrite,  déposer plainte avec constitution de partie civile servirait-il à quelque chose ?

3. Mon dossier pourrait-il être jugé devant un tribunal civil sept ans après les faits ? J'en doute fortement.