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Convocation tribunal correctionnel risque prison

Visiteur

Le 28-11-2021 à 13:51

Bonjour, 

J'ai reçu une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel en Bretagne car mon affaire est instruite là bas...moi je réside en Gironde actuellement. 

Après ma garde à vue du mois d'août 2021, dont je suis ressorti libre mais avec une convocation à comparaître au mois de décembre 2021....

Mà question est :

ESt t'il possible que je sois condamné à de la prison ferme alors que l'on m'a laissé libre après ma garde à vue ?

Je n'ai pas de casier judiciaire .

Merci beaucoup pour vos réponses 

 


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  • Moderateur

    Le 28-11-2021 à 14:58

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Oui c'est possible, mais c'est une simple réponse à votre question sans entrer dans d'autres détails.

    Cdt.
    Membre

    Le 28-11-2021 à 17:31

    Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse
    Il est vrai que ma question était très vague.

    Je suis accusé de violences conjugales et familiales,  et sans rentrer dans les détails j'ai pu lire que ces délits peuvent être sanctionnés par des peines de prison allant de 3 à 10 ans et de très lourdes amendes...

    Cela veut t'il dire que les peines indiquées dans les textes de lois sont à titre indicatif et sont des peines maximum ?

    Car en cherchant sur internet, j'ai vu des cas de personnes ayant commis le même type de délit voir même plus grave et condamné à des peines de sursis et,ou, mise à l'épreuve....

    Je n'ai jamais été condamné et les choses que l'on me reproche sont défendable dans une certaine mesure...

    En tout cas merci beaucoup. 

    Cyriaq


    0
    + -
  • Moderateur

    Le 28-11-2021 à 21:21

      + 1000 messages


    Généralement, un premier délit donne lieu à du sursis.

    Mais c'est à la discrétion du juge...

    Cdt.
    0
    + -

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