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Corruption de mineur et majorité sexuelle

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Lucien80 Le 04-05-2019 à 14:17

Bonjour,

J'ai une question. En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Donc, un mineur qui a 15 ans ou plus est libre de faire ce qu'il veut sexuellement parlant. Mais alors, pourquoi si un adulte entretien des échanges sexuels avec un mineur qui a la majorité sexuelle, risque des poursuites pénales ? Ce ne serait pas contradictoire ?

Cordialement,

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-05-2019 à 14:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La notion de "majorité sexuelle" n'a pas de définition au sens légal, ce qui est défini c'est qu'un mineur ayant atteint l'âge de 15 ans soit considéré comme apte à formuler un consentement.

    Sauf si la relation soi-disant consentie est avec une personne d'âge majeur qui est susceptible d'avoir autorité sur le mineur, que ce soit autorité de droit ou de par l'exercice de certaines fonctions (éducateur, moniteur etc).

    Qu'un majeur ait autorité remet en effet fondamentalement en question le libre consentement, car il y a en ce cas le risque qu'un pouvoir d'influence, de pression, s'exerce vis-à-vis d'une situation de faiblesse. La loi se veut protectrice du mineur face à un tel risque.

    cordialement
    zen maritime 

     
    Visiteur

    Lucien80 Le 04-05-2019 à 15:17

    Nan mais je ne parle pas "d'atteinte sexuelle sur mineur par personne ayant autorité" je veux juste avoir des éclaircicement si un adulte qui parle de sexe avec un mineur sexuellement majeur, risque des poursuites pénales et pourquoi vu que c'est une contre-indication de la loi.

    Cordialement,
    Moderateur

    Zen Maritime Le 04-05-2019 à 15:36

    Je vous ai clairement répondu

    1/ sur le point de la "majorité sexuelle" d'un mineur, cette notion n'existe pas dans la loi; ce qui existe c'est la notion de libre consentement que la loi reconnaît en tant qu'aptitude chez un mineur lorsqu'il a atteint l'âge d'au moins 15 ans

    2/ à votre question (celle de votre message initial) à propos des "échanges sexuels" qu'entretiendrait un majeur avec un tel mineur -> le fait répréhensible s'analyse selon l'autorité que détient le majeur sur le mineur, car la liberté de consentement n'est plus alors avérée.

    Comprenez-vous ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Lucien80 Le 04-05-2019 à 15:48

    Si c'est par exemple un majeur qui n'a pas autorité sur la mineure, ce n'est pas répréhensible pénalement donc ?

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