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escroquerie d'une caissière : faute lourde ?

Visiteur

maryne89 2014-09-30 19:52:57

Bonjour,
ma fille, caissière à contrat étudiant, a monté une escroquerie en faisant passer des articles gratuitement à des amis. peut-on qualifier la faute lourde ? je ne trouve pas de Jurisprudence à ce sujet.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 30-09-2014 à 20:06

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Il y en a pourtant !
    Et selon la jurisprudence, la faute lourde est définie par "la volonté de nuire à l'entreprise".
     
    Membre

    JACQUESLEBON Le 30-09-2014 à 23:37

    Bonjour,

    En espérant qu'il n'y ait pas dépôt  de plainte , car là cela devient en plus  une affaire pénale

    Cdlt
    0
    + -
  • Membre

    maryne89 Le 01-10-2014 à 15:41

      < 10 messages


    bonjour,
    merci pour la définition de la faute lourde.... Le vol est considéré comme une faute grave mais l'escroquerie je ne sais pas. la volonté de nuire manque de précision.... ma recherche est importante car la requalification en faute grave évincerait la responsabilité civile.
    cordialement
    Membre

    diplodocus Le 16-10-2014 à 19:47

    Passer des articles sans les faire payer est un vol, que vous qualifiez d'escroquerie car il a été fait au bénéfice d'amis. C'est une faute grave, qui justifie le licenciement de votre fille. A moins que ces vols aient été faits à une échelle industrielle, pouvant mettre en danger l'entreprise, ils ne seront pas qualifiés en faute lourde. Une faute lourde, c'aurait été de mener des actions volontaires pouvant ternir l'image de l'entreprise (vendre des produits avariés par exemple). La faute grave n'exonère pas de réparations. Si votre fille est mineure, votre responsablité civile pourrait jouer, mais autant pour une faute grave que pour une faute lourde, quoi que prétende l'assureur. Les assureurs ont tendance à penser qu'ils n'ont pas à dédommager les parties civiles dès que les enfants (mineurs) commettent des délits, ce qui est faux. A moins que ce soit vous qui ayez poussé votre fille à voler, vous êtes assuré pour.
    0
    + -
  • Membre

    maryne89 Le 16-10-2014 à 22:08

      < 10 messages


    bonsoir,
    merci pour vos réponses.
    les vols sont intervenus sur plusieurs mois pour son propre compte et principalement pour le compte d'autrui. C'est pour cela que je parle d'escroquerie. ma fille a plus de 18ans, elle est étudiante. Elle n'a pas souscrit de contrat RC spécifique. Le préjudice est principalement financier pour l'entreprise.
    cdt
    Membre

    diplodocus Le 16-10-2014 à 22:42

    Puisque votre fille est majeure, votre responsabilité civile ne peut plus intervenir. Et celle de votre fille, si elle en avait souscrit une, ne couvrirait pas le risque de vols. Donc, il faudra qu'elle rembourse son employeur, au moins le préjudice qu'il va pouvoir démontrer ou évaluer. Il risque de lui mettre le marché entre les mains: plainte au pénal ou remboursement.
    Membre

    JACQUESLEBON Le 16-10-2014 à 23:18

    Ou les deux
    Moderateur

    Alainverce Le 17-10-2014 à 09:08

    Et c'en est où aujourd'hui ?
    Vous ne dites rien de l'attitude de son employeur.
    A t-elle été licenciée ? 
    0
    + -
  • Membre

    maryne89 Le 22-10-2014 à 12:11

      < 10 messages


    bonjour à tous,
    l'employeur a déposé plainte et demande 15000 pour "la retirer". La démarche manque de respectabilité. Elle sera jugée en huis clos par une procédure particulière dont je ne retrouve plus le nom. Nous avons pris un avocat pour gérer le dossier. Nous attendons maintenant la date du procès.
    Je remercie chacun d'entre vous pour vos remarques et je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous faire part des suites données à cette affaire.
    cdt
    Membre

    JACQUESLEBON Le 22-10-2014 à 12:17

    Merci de votre retour c'est hélas ce que je craignais

    JACQUESLEBON - Membre Le 30-09-2014 à 23:37

    "Bonjour,

    En espérant qu'il n'y ait pas dépôt  de plainte , car là cela devient en plus  une affaire pénale

    Cdlt"
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Sophia ALBERT Le 11-03-2016 à 12:09

    ( Barreau de AVIGNON )
    Bonjour,

    Oui, la faute lourde pourra être retenue en fonction des eléments dont dispose l'employeur à ce sujet En effet, cela a necéssairement nuit à l'entreprise et les décisions démontrent à ce sujet que la faute lourde peut être retenue par les tribunaux.

    Cordialement 
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