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dddedjzkne Le 22-12-2021 à 15:07
La question est simple est o responsable penalment lorsque un delit/crime ou infraction est commise sous l'emprise de drogue (par drogue j'entend bien sure parler aussi d'alcool)
Car la resposablité civile est donne en ces terme « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes »
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Math64 Le 22-12-2021 à 21:14
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